Interventions en commissions d'Élisabeth Lamure

J'avais moi-même déposé un amendement similaire. Je rappelle qu'au moment de la préparation des amendements, nous n'étions pas informés des nouveaux financements qui viennent d'être annoncés par le Gouvernement. L'amendement n° 1722 est adopté.

Dommage !

Michel Magras, auteur du premier de ces amendements, nous a exposé les difficultés de Saint-Barthélemy. Il serait bon de demander l'avis du Gouvernement sur la situation très particulière de ce territoire, qui crée pour les entreprises locales des complications inextricables.

J'ai fait partie de celles et ceux qui ont adopté l'amendement de notre collègue Lenoir. J'ai également déposé un amendement, mais moins restrictif que celui du Gouvernement, afin que soient maintenu un contrat entre les hôteliers et les centrales de réservation. Cet amendement ne pourrait-il être retenu ?

Sommes-nous sûrs d'examiner ce projet de loi d'ici la fin de l'année ?

Je maintiens le n°382 rectifié bis, car la situation dans le secteur de la distribution est ubuesque, avec des seuils de revente à perte artificiellement bas. Cet amendement n'est sans doute pas bien rédigé, mais je veux que nous ayons ce débat.

Je trouve dommage que la jurisprudence « rapport » soit appliquée de manière aussi systématique. Il ne s'agit pas là d'un rapport annuel mais d'une demande d'explication au Gouvernement, sur un sujet important.

Entendez-vous, au même titre que vous avez engagé le dialogue social avec les salariés d'Areva, nouer le dialogue avec les sous-traitants, en particulier les PME, nombreuses dans les filières qui vous concernent ? Vous avez évoqué des cessions. Avez-vous déjà fait le choix des activités à céder ? Si tel n'est pas le cas, à quel horizon se rend...

Toutes les dispositions susceptibles de faire grandir les PME sont les bienvenues, car nous avons des lacunes en la matière. Distinguer les grosses PME et les petites ETI n'est guère pertinent. Je retire l'amendement, nous en reparlerons en séance.

Vous privilégiez donc la protection des petits épargnants ?

Le minimum requis est en l'espèce de 125 000 euros... Cela concerne donc les épargnants avisés. De plus, cette épargne tend à fuir vers le Luxembourg, où le dispositif est plus attractif qu'en France.

Il serait regrettable que ce qui fait le succès du dispositif au Luxembourg ne le fasse pas en France... Nous aurons ce débat en séance. L'amendement n° 600 est retiré.

Si nous votons, je resterais sur ma position, bien que j'aie retiré le précédent amendement au bénéfice de la discussion promise en séance...

Je suis favorable à tout nouveau dispositif susceptible de dynamiser le financement des PME, à condition que les règles de durée soient bien observées.

C'est vrai, supprimer le dispositif a été une erreur. Le bulletin de paie de 8 millions de salariés s'en est ressenti. Cela mériterait un débat économique approfondi.

J'ai bien entendu que la rédaction n'était pas parfaite ; mon but était de simplifier la vie des entreprises. L'amendement n° 601 est retiré.

Sur le fond, je soutiens cet amendement mais je le regarderai plus en détail avant la séance. L'amendement n° 603 est retiré.

Voilà pourtant un bel exemple de bonne pratique en entreprise.

Je comprends. L'amendement n° 696 est retiré. Les amendements n° 209, 742, 536 et 817 deviennent sans objet. L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Il est donc satisfait par le droit en vigueur ?