Interventions en commissions d'Élisabeth Lamure

Mes chers collègues, nous nous réunissons aujourd'hui pour examiner les amendements que je voudrais proposer aux membres de la Délégation aux entreprises sur le projet de loi n° 300 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. La Délégation n'étant pas habilitée à déposer des amendements en son nom propre, je vous soumet...

Dans la section « Améliorer le financement des PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) », je vous propose plusieurs amendements destinés à faciliter le financement des entreprises. Le premier vise à élargir aux ETI, qui n'ont procédé à aucune distribution de dividendes depuis trois ans, le bénéfice de l'allègement fiscal octroyé pa...

L'amendement suivant, qui vise à créer un article additionnel après l'article 34, a pour objet de simplifier le financement des PME à travers l'assurance-vie. Il autorise les assureurs à offrir des contrats investis partiellement en non coté et permet leur règlement, à hauteur de cet investissement partiel, en titres non cotés en vue de facilit...

Ce que vous proposez est encore plus audacieux et, dans le cadre de la délégation, nous tenions à proposer des solutions consensuelles, qui vont peut-être moins loin que certains le voudraient mais qui nous paraissent respecter la diversité des sensibilités présentes dans la délégation. En revanche, il est bien entendu loisible à chacun de dépo...

Avez-vous des observations sur ce qui vient de vous être exposé ?

L'objectif, encore une fois, n'était pas de déposer « une batterie » d'amendements pouvant faire l'objet de polémique, mais plutôt de faire écho aux aspects sur lesquels la délégation a été interpellée dans le cadre de ses déplacements, tels l'apprentissage ou les difficultés de financement des entreprises. Je vous propose à présent de reveni...

En effet, les données qui nous sont présentées reflètent la situation particulière d'une entreprise mais viennent illustrer de manière très concrète l'accumulation de crédits d'impôts et de taxes qui complexifient notre système fiscal. Lors de nos déplacements, les entreprises n'ont eu de cesse de déplorer la surenchère de dispositifs au détrim...

Ce déplacement a été instructif. Si certains sujets abordés avaient déjà été évoqués lors de nos déplacements précédents, il ressort de nos échanges une réelle attente des entreprises sur des sujets tels que la simplification du cadre administratif dans lequel elles exercent leurs activités ou l'amélioration du financement de leur développement...

Certains vendent pour cette raison mais beaucoup d'autres sont contraints de vendre -en Asie ou aux États-Unis notamment- car ils n'ont plus les moyens de se développer en France. Il faudrait faire un effort pour que ces entreprises restent en France.

Si de nombreux dispositifs existent, il n'en demeure pas moins que les entreprises que nous avons visitées, qui sont de belles entreprises familiales, rencontrent les mêmes difficultés que les autres. En particulier, elles exercent dans des secteurs d'activité tendus et font face à des difficultés de financement. J'en viens maintenant aux ques...

L'objet de ce marché consiste en la réalisation d'un sondage réalisé à partir d'un échantillonnage d'ETI. Il ne s'agit donc pas d'un travail à réaliser en commun avec le candidat retenu.

Le cahier des charges prévoit que l'échantillon d'entreprises sondées devra être représentatif de l'ensemble des territoires. Je ne manquerai pas de vous informer du choix de l'institut retenu dès qu'il sera porté à ma connaissance. Je vous rappelle que le prochain déplacement de notre délégation se déroulera à Londres, le 13 avril prochain, à...

Je remercie notre collègue d'organiser ce déplacement qui sera sans aucun doute instructif, bien que de nature un peu différente des précédents. Vous êtes tous invités à indiquer au secrétariat de la délégation si vous participerez à ce déplacement.

Je vous rappelle que les déplacements qui suivront celui de Londres sont programmés les lundi 11 mai et jeudi 11 juin. Le 11 juin, nous nous rendrons en Seine-et-Marne à l'invitation de notre collègue Mme Nicole Bricq. Nous pourrions nous rendre dans l'Hérault le 11 mai si notre collègue M. Henri Cabanel, à l'initiative de ce déplacement, en ét...

C'est vrai ! Pourquoi ne pas la prendre en exemple ?

L'aéroport de Lyon m'intéresse au plus haut point. J'avoue ma frilosité quant à la privatisation qui s'annonce. Nous ne disposons pas de garanties de développement futur alors que nous sommes à une heure de l'aéroport international de Genève. Tant que nous n'en saurons pas plus, je ne suis pas favorable à cette privatisation.

Les blocages liés aux seuils sont bien réels ! Le passage à 50 salariés gêne le développement des entreprises. Elles le disent à la délégation aux entreprises que je préside en présentant ce point comme l'un des trois premiers obstacles à leur développement. Voyez la surreprésentation des entreprises de 49 salariés ! Cet amendement a toute sa j...

Il est incroyable que de telles dispositions y figurent encore.

L'impatience n'est pas la nôtre, mais celle des entreprises, qui attendent un signal clair. Elles appréhendent le compte pénibilité comme un frein à leur activité. Dans le bâtiment, le dispositif est inapplicable ! Les dispositions sur les fameux six facteurs devaient être reportées, elles ne l'ont pas été. L'amendement pouvant constituer le si...

Lors des rencontres organisées par la délégation sénatoriale aux entreprises, nous avons été fréquemment interpellés sur le coût de l'apprentissage, et plus souvent encore sur la possibilité pour un apprenti de réaliser des travaux dits « dangereux » : les mesures prises en 2013 sont beaucoup trop restrictives. Un chef d'entreprise m'a confié q...