Interventions d'Élisabeth Lamure

a estimé que l'Etat retirerait le plus grand avantage à individualiser la composante de son déficit budgétaire liée aux dépenses d'investissement. Elle a souhaité, par ailleurs, que l'assouplissement de certaines règles dans le domaine de la construction, prévu par le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investi...

a estimé que l'Etat retirerait le plus grand avantage à individualiser la composante de son déficit budgétaire liée aux dépenses d'investissement. Elle a souhaité, par ailleurs, que l'assouplissement de certaines règles dans le domaine de la construction, prévu par le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investi...

s'est toutefois interrogée sur l'utilité même de fixer des seuils pour certains marchés.

s'est toutefois interrogée sur l'utilité même de fixer des seuils pour certains marchés.

s'est toutefois interrogée sur l'utilité même de fixer des seuils pour certains marchés.

qui avait été rapporteur des dispositions de la LME réformant l'urbanisme commercial, a posé les quatre questions suivantes : - est-il nécessaire de légiférer à nouveau, sur un sujet complexe, alors que la LME, qui a, au demeurant, répondu aux exigences de la commission européenne, vient seulement d'entrer en application et qu'elle n'a donc pa...

Monsieur le Président, Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais aborder deux sujets qui ont marqué nos débats sur le projet de loi de modernisation de l’économie, communément appelée la LME. J’évoquerai, en premier lieu, l’urbanisme commercial. Je souhaite vous féliciter, monsieur le secrétaire d’État, de la rapidité av...

C’était la condition sine qua non pour que la période transitoire soit supportable dans de nombreux secteurs et pour de multiples entreprises, dont évidemment des PME et entreprises de taille intermédiaire. Il avait également été affirmé que l’État et les collectivités locales allaient également payer à soixante jours. Un tel engagement...

comme titulaire pour siéger au sein de l'Observatoire des territoires ;

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche. Elle concerne le rendez-vous 2008 du bilan de santé de la politique agricole commune, la PAC, prévu dès la dernière réforme de 2003. C’est, en quelque sorte, une révision à mi-parcours de la PAC, d’autant plus délicate qu’elle intervient dans un contexte économique et fina...

L’agriculture doit rester une activité de production, alors même que les désordres alimentaires mondiaux deviennent cruciaux. Les sujets difficiles n’ont pas manqué. Ce furent les points durs de la négociation, qui ont notamment concerné les mécanismes d’intervention et les quotas laitiers.

Tout l’enjeu de cet accord est de prévoir l’adaptation du système de la PAC aux évolutions très rapides de notre époque, prévoir pour mieux préparer l’échéance 2013 de la révision des politiques communes. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous préciser les grands axes de cet accord ? Dans quels domaines des succès ont-ils été enregistrés ? ...

rapporteur pour le suivi de l'application de la loi de modernisation de l'économie, texte particulièrement important pour lequel la commission a été associée à la rédaction d'un décret sur les procédures applicables aux extensions des commerces et des grandes surfaces ;

Monsieur le président, madame le ministre, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, j’ai l’honneur de vous présenter les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l’économie qui s’est tenue jeudi dernier à l’Assemblée nationale. J’effectue cet exercice pour des raisons, en quelque sorte...

Nous voulons également saluer le travail effectué en commun avec nos collègues députés, le rapporteur M. Jean-Paul Charié, et les rapporteurs pour avis MM. Nicolas Forissier et Éric Ciotti, travail collectif qui a grandement facilité la bonne marche de nos travaux en CMP. La commission mixte paritaire a été longue, en raison du nombre importan...

Favorable.

sénateur, respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et le Sénat. Elle a également désigné :

A l'article 6 (Articles L. 441-6 et L. 442-6 du code de commerce) (Délais de paiement), au chapitre II (Favoriser le développement des PME), la commission a examiné un amendement de M. Jean-Paul Charié, rapporteur pour l'Assemblée nationale, proposant de rétablir la possibilité pour des accords interprofessionnels de retenir comme point de dépa...

Puis la commission a examiné un amendement de M. Claude Biwer prévoyant qu'un accord dérogatoire ne puisse pas avoir pour conséquence d'augmenter les délais de paiement pour les entreprises du secteur qui respectent d'ores et déjà le délai légal. Mme Elisabeth Lamure, rapporteur pour le Sénat, a émis un avis défavorable justifié par la complexi...

Elle a ensuite examiné un amendement, présenté par les deux rapporteurs de l'Assemblée nationale et du Sénat, tendant à permettre une dérogation à la règle du versement de l'acompte de 15 % non seulement par accord interprofessionnel, mais aussi par décision des interprofessions viticoles. Après que Mme Elisabeth Lamure, rapporteur pour le Séna...