Interventions d'Élisabeth Lamure

L'intérêt prioritaire de notre délégation porte davantage sur les PME que sur les grandes entreprises, dont les préoccupations sont mieux connues.

C'est devenu une vraie préoccupation que nous avons de plus en plus entendue au fur et à mesure des déplacements de la délégation. Il y a quelques années, les secteurs en tension étaient l'hôtellerie et la restauration. Aujourd'hui, la problématique est plus large et concerne notamment la chimie ou l'industrie mécanique, et même des département...

Bien sûr, Pôle emploi a des défauts, mais il y a surtout une perte de confiance des entreprises et des demandeurs d'emplois dans le système. Il y a des millions de chômeurs et plus de 500 000 offres qui ne sont régulièrement pas pourvues. On ne peut pas se satisfaire de cette situation.

Ces exemples prouvent qu'une réforme est nécessaire. Les entreprises nous disent qu'elles sont prêtes à accueillir des apprentis et qu'elles en ont besoin pour maintenir leur savoir-faire. Elles regrettent une perte de savoir-faire et un déficit de relève. Des métiers vont se perdre.

Hermès n'est pas un cas particulier : dans certains secteurs d'activités, les entreprises ont leurs propres écoles comme dans la chimie par exemple.

Le sujet de l'apprentissage et de la formation est décisif. Pour avoir visité comme vous, des CFA, des maisons familiales rurales (MFR) et des écoles de production, j'ai vu des élèves heureux de se préparer à leur futur métier. La délégation devrait travailler en amont sur ces problématiques pour préparer cette réforme annoncée. Notre prochai...

Cet amendement tend à supprimer l’article 4 du projet de loi, au motif, aux termes de son objet, que le dispositif proposé « représente une libéralisation accrue du secteur ». Or c’est véritablement tout le contraire qu’il s’agit de mettre en œuvre ! Jusqu’à présent, le stockage du gaz était une activité non régulée, les stockeurs pratiquaient...

L’article 4 du projet de loi tend à réguler les activités des opérateurs de stockage ; il est aussi nécessaire d'encadrer leurs capacités d’investissements. En effet, en l’absence d’un tel encadrement, il existe un risque que les acteurs régulés, ayant la garantie de voir leurs coûts couverts, surinvestissent.

Cet amendement tend à apporter une précision rédactionnelle.

Les préoccupations des auteurs de ces amendements sont légitimes, mais, en réalité, ces derniers sont déjà très largement satisfaits par le délai de préavis qui a été ajouté dans l’habilitation, à l’Assemblée nationale, et que nous avons intégré au texte de la commission. Ce délai permettra de continuer à couvrir les coûts des infrastructures ...

Cet amendement tend à apporter une précision rédactionnelle.

Il s’agit d’une précision rédactionnelle.

Cet amendement vise à apporter une précision rédactionnelle.

Cet amendement tend à apporter une précision rédactionnelle.

Cet amendement vise à permettre à des fournisseurs désignés dans le cadre d'accords bilatéraux conclus par la France avec un autre État membre de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre-échange, l’AELE, de souscrire en priorité, en amont de leur mise aux enchères, des capacités de stockage. Je précise qu’un tel accord existe...

Cet amendement a un double objet. La concertation sur la responsabilité du « filet de sécurité » n'étant pas achevée, il importe de ne pas préjuger de la solution qui sera retenue in fine. C'était du reste l'intention de notre commission, mais la nouvelle rédaction proposée pour le 9°de l’article 4 lève toute ambiguïté qui pourrait sub...

La création de stocks stratégiques gaziers n’est pas l’option privilégiée dans la réforme inscrite au présent article. Celui-ci tend à prévoir, en cas d’insuffisance des capacités souscrites après mise aux enchères, la possibilité d’imposer, en dernier recours, aux fournisseurs et aux opérateurs de stockage de constituer des stocks complémentai...

Il s’agit d’un amendement de cohérence rédactionnelle.

Cet amendement tend à apporter une précision rédactionnelle.

Cet amendement vise à supprimer la mise en demeure prévue à l’alinéa 31 de l’article 4, consistant à imposer au fournisseur ayant souscrit une capacité de stockage d'assurer le remplissage de celle-ci. Le respect de l’obligation de remplissage étant vérifié au 1er novembre, à une date où il n’est plus envisageable de constituer de nouveaux sto...