Interventions d'Élisabeth Lamure

Cette mesure, qui a été prise pour deux ans, avait été un succès. Elle avait été élargie notamment aux coopératives agricoles - par exemple de matériel - avant de s'éteindre en avril dernier. Souvent, les PME nous avouent qu'il leur manque peu de chose pour investir... Certes, cette mesure a un coût mais donnons-nous les moyens nécessaires pour...

Notre délégation, avec celle aux collectivités territoriales et à la décentralisation, a adopté le 20 juillet dernier le rapport d'étape de nos collègues Martial Bourquin et Rémy Pointereau sur le sujet préoccupant du dépérissement de nos centres-villes. Il exposait la situation, présentait les thématiques à aborder et identifiait des pistes à ...

Le projet de loi qui devait créer le « droit à l'erreur » pour les entreprises n'a finalement pas été présenté en conseil des ministres en juillet, comme prévu initialement. Le Gouvernement vient d'annoncer qu'il serait finalement présenté en conseil des ministres dans une semaine. Le texte a changé de nom et s'intitule désormais « projet de lo...

Il comprendra des dispositions en matière de construction, de logement, de numérique, d'environnement, destinées à améliorer la relation entre l'administration et les administrés... En matière de simplification, il devrait effectivement poser le principe du droit à l'erreur ainsi qu'élargir les dispositifs de guichet unique et le champ du « Dit...

La prochaine réunion se tiendra durant la semaine du 11 décembre, à une date exacte à préciser : jeudi 14 décembre se déroulera la Conférence nationale des territoires, certains d'entre vous souhaitent peut-être y assister. La réunion est close à 9 h 45.

Bien que nous ne partagions pas l'approche du Gouvernement, qui consiste à interdire une production nationale résiduelle plutôt que d'agir sur la consommation, qui dépend à 99 % de nos importations, nous avons malgré tout cherché à améliorer le texte, en privilégiant l'efficacité, sans nous en tenir au symbole. Nous avons pris au mot le Gouvern...

La mission « Économie » est l'une des principales missions budgétaires de soutien à l'activité des entreprises. Il me revient de vous exposer brièvement l'évolution de ses crédits avant, dans un second temps, de porter notre attention sur quatre éléments particuliers des politiques publiques dont le financement est en partie assuré par les créd...

La loi de modernisation de l'économie avait prévu de financer le FISAC à partir de la Tascom, mais la réforme de la taxe professionnelle a conduit à changer l'affectation de cette taxe. Le Fisac, depuis cette réforme, a donc été financé à partir de dotations budgétaires qui, en raison de la situation des finances publiques, ont fondu année aprè...

S'agissant du dispositif de suramortissement, je n'ai pas compris si Martial Bourquin proposait de le pérenniser ou le prolonger. Dans ce dernier cas, je serais d'accord pour soutenir une telle solution, qui permettrait une relance de l'économie.

Les crédits budgétaires du programme 134, qui concerne notamment le financement de Bpifrance et de son activité de garantie, doublent par rapport à 2017 ; c'est évidemment satisfaisant. Toutefois la source principale de financement de Bpifrance provient en réalité du recyclage des dividendes issus de ses participations, pratique qui a été dénon...

Nous nous réunissons aujourd'hui pour échanger sur le programme de travail de la délégation aux entreprises pour les trois prochaines années. Vous avez tous reçu le bilan de l'action menée par la délégation depuis fin 2014. Je ne reviendrai pas dessus, même si nous aurons bien entendu à assurer le suivi des travaux que nous avons entrepris, que...

Vos propos me permettent d'évoquer les rapporteurs que nous pourrions nommer, l'un relatif au cycle de vie de l'entreprise (création, croissance, dissolution, rebond) ; M. Olivier Cadic est le bon candidat pour avoir connu toutes ces thématiques durant sa vie d'entrepreneur. Pour travailler à la numérisation et l'innovation dans les PME, je pro...

Je souhaite présenter les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale qui concernent les entreprises. J'attire notamment votre attention sur trois réformes qui me paraissent substantielles du point de vue des entreprises : la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse de charges...

En questions diverses, je voudrais attirer l'attention des nouveaux membres de la délégation sur une de ses initiatives récentes. Avant l'été et avec l'appui du réseau des CCI, nous avons proposé aux sénateurs intéressés de s'immerger quelques jours dans une entreprise, renouant avec une pratique qui existait du temps du président Poncelet, aba...

Un courrier a été envoyé avant l'été à tous les sénateurs qui n'étaient pas renouvelables, et un second le sera à tous les sénateurs nouvellement élus. Il faut faire connaître à la délégation le secteur d'entreprise et la région dans lesquels vous souhaitez vivre cette immersion en entreprise. L'entreprise doit être située en dehors de votre ci...

Nous avons tout intérêt à développer les échanges entre entreprises et parlementaires. Nous avions d'ailleurs réalisé en 2015 un sondage pour savoir, parmi l'ensemble des sénateurs, lesquels avaient été chef d'entreprise ou avaient travaillé dans une entreprise. Le résultat était vraiment intéressant. Les deux-tiers des sénateurs ayant répondu ...

En effet ! Je voulais vous signaler par ailleurs que le Gouvernement avait publié fin octobre son évaluation du coût du prélèvement de l'impôt à la source pour les entreprises. Beaucoup d'entreprises nous avaient fait part de leurs inquiétudes, surtout les TPE. Donc nous avons fait réaliser une étude en juin dernier par le cabinet fiscaliste T...

Effectivement. C'est une nouvelle baisse à la suite d'une autre très importante. Lors de la discussion budgétaire, il appartiendra à chacun d'interpeller le ou les ministres, voire de déposer des amendements.

C'est un vrai sujet. Les chambres de commerce que nous avons rencontrées souffrent de cette instabilité permanente. J'ai récemment rencontré CCI France, qui estime que cette nouvelle baisse de 150 millions doit être la dernière et doit être lissée sur l'ensemble du quinquennat. Il faut sauver ce qu'il est encore possible de sauver. Sans parler ...

Je souhaite rappeler qu'il faut bien faire la différence entre optimisation fiscale et évasion fiscale. L'évasion fiscale, à l'inverse de l'optimisation, est illégale. Les médias entretiennent une vraie confusion, ce qui est regrettable et risque de polluer les discussions économiques.