Interventions d'Élisabeth Lamure

Les six amendements que nous avons déposés sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 ont tous été adoptés par le Sénat : nous avons ainsi apporté un début de réponse à la disparition du dispositif ISF-PME, qui constitue un réel soutien à l'investissement dans ces entreprises ; dans le même esprit, nous avons assoupli le dispositif du Com...

Le cabinet m'a par ailleurs indiqué sa volonté de communiquer le plus largement possible sur la réforme. Un kit de démarrage sera mis à la disposition des entreprises qui vont collecter l'impôt, avec deux volets : l'un destiné aux salariés, l'autre à l'entreprise. Pour préciser les choses sur la qualification des revenus exceptionnels pendant l...

En outre, les petites entreprises auront sans doute du mal à répondre à toutes les questions qu'elle fera naître.

C'est vrai que cette réforme complique les choses pour tout le monde, sans résultat attendu.

Bref, c'est une belle usine à gaz, qui fera des déçus chez les salariés et compliquera la vie des entreprises. Je soutiens la proposition du rapporteur général.

Rendez-vous après la réforme ! Ils n'ont pas conscience encore qu'ils devront tout de même déclarer leurs revenus, et qu'un décalage subsistera en fin d'année. Surtout, le net à payer diminuera !

Espérons au moins qu'ils prendront leurs responsabilités et ne délégueront pas les difficultés aux entreprises. Transformer l'entreprise en collecteur d'impôt va y affecter les relations humaines

La réforme s'appliquera aux salariés comme aux retraités.

Non, il les fera figurer dans sa déclaration de revenus.

Tous les employeurs devront en passer par là... Ce projet suscite bien des complications.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la délégation aux entreprises s’est réunie ce matin pour évoquer les dispositions du PLFR pour 2017 qui intéressent les entreprises. Si quelques articles du texte ont pu nous donner des motifs de...

Le 21 novembre dernier, la commission mixte paritaire échouait dans la recherche d'un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Malgré la qualité du dialogue noué avec les rapporteurs de l'Assemblée, nous ne sommes pas parvenus à établir un texte acceptable par les deux assemblées tant nos visions, non pas sur le fond mais sur la march...

Comme Roland Courteau, je trouve dommage que nous n'ayons pas réussi à trouver un point d'entente. Nous avons beaucoup essayé, pourtant, préalablement à la réunion de la commission mixte paritaire, et nous étions même prêts à abandonner nombre de nos positions pour y parvenir. Cela n'a pas eu d'écho puisqu'aucun de nos apports n'aurait été re...

Ce texte est symbolique, mais pas pragmatique. Nous avons fait ce que nous devions faire, mais nous n'avons pas été entendus. En l'absence de points d'accord, il n'y a pas lieu de rediscuter.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Gouvernement nous invite à adopter une mission dont les crédits sont stables, avec une légère baisse de 1 % des crédits de paiement. De fait, elle ne comporte pas de bouleversements profonds pour les entreprises, les mesures qui les affecteront l’an prochain relevant es...

Cet amendement est un peu différent des précédents, comme l’a indiqué M. le rapporteur général. Une réduction aussi drastique des crédits conduira évidemment à s’interroger sur les fonctions qui doivent être assurées par le réseau consulaire. En effet, nos structures publiques d’accompagnement des entreprises sont aujourd’hui au milieu du gué...

À la suite de mes collègues, je veux ajouter que, voilà quelques semaines, le Premier ministre, lors des Rencontres de l’Union des entreprises de proximité, l’U2P, s’était prononcé en indiquant que le Gouvernement était tout à fait ouvert à « une solution prenant en compte la spécificité de ce fonds ». J’espère donc que le Gouvernement nous so...

Le Fonds de mutualisation des chambres de commerce et d’industrie de région, les CCIR, a été mis en place en 2015 pour permettre d’accompagner financièrement des projets structurants de modernisation des chambres ou assurer une solidarité financière avec les chambres territoriales de leur ressort en difficulté. Le texte adopté par l’Assemblée n...

J’ai bien entendu votre explication, monsieur le secrétaire d’État. En effet, on manque de recul pour avoir un avis éclairé sur ce sujet. Par conséquent, je retire cet amendement, monsieur le président.

Si la commission des finances et les autres commissions sont saisies du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, notre délégation peut compléter leurs travaux afin d'être utile aux entreprises, par une intervention calibrée. En première partie de la loi de finances, le Gouvernement propose deux évolutions majeures qui auront des incidences s...