Interventions d'Élisabeth Lamure

Votre commande avait pour sujet l'impact sur les entreprises. Au nombre des employeurs français, néanmoins, comptent également l'État et les collectivités territoriales. Avez-vous une idée de l'effet d'une telle mesure sur ces acteurs ? Serait-il à peu près similaire à celui que vous avez mesuré pour les entreprises ?

Le Gouvernement pourra en effet utiliser cette étude pour finaliser son texte ; quant à nous, parlementaires, nous pourrons intervenir dans les discussions, éventuellement par voie d'amendement. La réunion est close à 15 h 55.

Madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je me réjouis que la commission des finances et la délégation aux entreprises, que j'ai l'honneur de présider, soient aujourd'hui réunies pour entendre Maître Nicolas Meurant, avocat, et M. Julien Pellefigue, économiste, tous deux associés d...

Votre commande avait pour sujet l'impact sur les entreprises. Au nombre des employeurs français, néanmoins, comptent également l'État et les collectivités territoriales. Avez-vous une idée de l'effet d'une telle mesure sur ces acteurs ? Serait-il à peu près similaire à celui que vous avez mesuré pour les entreprises ?

Le Gouvernement pourra en effet utiliser cette étude pour finaliser son texte ; quant à nous, parlementaires, nous pourrons intervenir dans les discussions, éventuellement par voie d'amendement. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 15 h 55.

Nous examinons aujourd'hui le rapport de MM. Claude Nougein et Michel Vaspart relatif à la transmission et à la reprise d'entreprises.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en demandant l’organisation de ce débat, la délégation aux entreprises a voulu se faire l’écho des centaines d’entrepreneurs qu’elle a rencontrés depuis sa création. Depuis deux ans, nous sillonnons le territoire ; partout, le poids de l’administratif est vécu par les e...

Ce rapport mêle des propositions de bon sens et d'autres plus audacieuses. Nous évoluons en la matière dans nombre de zones méconnues, des statistiques jusqu'au régime de la reprise. Beaucoup de sujets y sont abordés, y compris celui des relations avec l'administration. C'est donc un panorama très complet qui est ici brossé.

et des ETI !

Elles s'abritent beaucoup derrière cet argument.

Au prix d'un million d'euros l'hectare...

Vous constatez combien ce sujet est intéressant ; il sera l'objet d'une table-ronde lors de la journée des entreprises le 16 mars prochain. Nous vous ferons parvenir la liste des entreprises concernées, et vous remercions de nous confirmer votre présence. En attendant, je vous propose d'adopter le rapport de nos collègues Vaspart et Nougein. A...

Nous devons nommer un de nos membres pour mener un projet d'étude relatif à la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, commun avec la délégation aux collectivités territoriales. Il s'agit d'évaluer la faisabilité de ce travail et de procéder à quelques auditions. Je vous propose de désigner Martial Bourquin.

Comme décidé lors de la réunion de Bureau de la Délégation du 14 décembre 2016, nous examinons la possibilité de réaliser une étude sur l'impact, pour les entreprises, de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. La Commission des finances a adopté en novembre dernier le rapport que lui a présenté le rapporteur génér...

Tous les membres de la délégation sont conviés à ce déplacement prévu les 26 et 27 avril.

Aux termes de l'arrêté de Bureau qui a institué notre délégation en novembre 2014, celle-ci a reçu mission d'organiser des stages d'immersion des sénateurs dans les entreprises et il me semble que la période qui s'ouvre pourrait y être propice. J'ai sollicité le président du Comité de déontologie du Sénat, François Pillet, afin qu'il nous conse...

Si l'administration assumait la charge de la mise en oeuvre de ce prélèvement à la source, il n'y aurait aucun problème. Mais nous entendons les échos quotidiens de chefs d'entreprise sur les risques et les contraintes de ce dispositif.

La Confédération des PME nous a alertés. Cela ne veut pas dire que nous suivrons sa position. Nous lançons simplement une étude. La réunion est close à 9 h 50.

Je commence par excuser l'absence de M. Lenoir, en déplacement cette semaine. Nous accueillons notre ancien collègue Thierry Repentin, qui préside la commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (Cnauf). Il a remis le 9 février dernier à Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, son troisième rap...

Merci pour ce bilan, plutôt satisfaisant, puisque l'objectif est dépassé et que les perspectives sont dynamiques !