Interventions d'Élisabeth Lamure

Monsieur Repentin, nous vous remercions.

Nous passons à l'examen des amendements.

Monsieur le secrétaire d’État, la commission des affaires économiques, par le bilan qu’elle a établi, a étudié l’application de six lois promulguées depuis 2012. Je souhaite attirer votre attention sur l’application de deux de ces textes, la loi ALUR et la loi de transition énergétique. Le taux d’application de la loi ALUR était de 84 % au 31 ...

Dans les entreprises que nous visitons, on nous parle fréquemment de compétitivité prix, des facteurs de coûts, mais plus encore du fardeau normatif et administratif : partagez-vous ce constat ? Ensuite, comment prenez-vous en compte le e-commerce ?

Merci à tous pour votre présence à cette réunion que nous allons commencer par un compte rendu de notre déplacement dans l'Aube, le 19 janvier dernier, à l'initiative de notre Collègue Philippe Adnot. La journée, placée sous le signe de l'innovation, a été très intéressante. L'équipe de la communication du Sénat, qui nous accompagnait, a réalis...

Merci pour ce compte-rendu. Notre collègue Guy-Dominique Kennel était également présent avec nous dans l'Aube. Ce déplacement très intéressant nous a prouvé qu'un département sinistré économiquement pouvait connaître un nouveau dynamisme grâce à l'innovation. Ce département doit beaucoup à certains acteurs, dont le Président du Conseil départem...

N'y aurait-il pas moyen de conventionner avec la Région ?

Tous ceux d'entre vous qui ont pu participer à l'un ou l'autre de la douzaine de déplacements que notre délégation a faits dans les territoires peuvent en témoigner : le poids de l'administratif est l'un des premiers blocages que ressentent les entreprises que nous rencontrons, qui se décline en excès de normes, de règlementations, rigidité, in...

Vous connaissez maintenant le contenu de notre travail : nous avons entendu beaucoup d'acteurs, avons visité les pays voisins, et avons fait des propositions importantes qui remettent en cause notre façon de travailler. Si ces propositions sont retenues, elles entraîneront une réforme profonde de nos méthodes de travail, et donc des modalités d...

Nous n'avons pas cherché à réaliser un bilan à charge, mais à faire un constat. Or le constat est assez partagé aujourd'hui.

Ils sont utiles puisqu'ils vous font réagir !

La création du Conseil de la simplification était une bonne idée, mais nous voyons combien il est difficile de prendre des mesures qui donnent satisfaction aux entreprises, lesquelles n'en ressentent pas les effets jusqu'à présent. Nous souhaitons donc aller plus loin et réformer le travail parlementaire. Je suis certaine que nous partageons au...

Merci pour vos interventions qui ont permis un débat de qualité et qui ont abordé des questions de fond. Nous arrivons à mieux nous comprendre et à identifier nos objectifs. Je crois que nous sommes au coeur de la mission qui a été confiée à cette délégation : entendre les entreprises, traduire leurs souhaits en termes concrets, et atténuer le ...

Nous en débattrons en séance publique le 23 février au matin. A l'issue du débat, la délégation adopte le rapport à l'unanimité.

Afin de donner de l'écho à ses initiatives et de faire vivre les relations qu'elle a commencé à tisser avec les entrepreneurs, le bureau de la Délégation aux entreprises, réuni le 14 décembre dernier, a décidé de renouveler l'expérience de l'an dernier et d'organiser la deuxième édition de la Journée des entreprises au Sénat le 16 mars prochain...

Effectivement. Il n'est jamais évident de construire une table ronde. Il se trouve que ce think tank a beaucoup travaillé sur les questions de prolifération du droit et de simplification et que l'intervention de sa directrice devrait intéresser les entrepreneurs présents au Sénat. De toute façon, les personnes présentes dans la salle pourront t...

Je regrette que nous traitions les questions agricoles de façon parcellaire, sans cohérence d'ensemble. Nous aurions ainsi besoin d'une loi sur le foncier. Il faut favoriser ceux qui exploitent et éviter la spéculation. Mais dans certaines régions, les prix sont astronomiques. Dans mon département, nous avons la Côte-Rôtie. A l'occasion du marc...

C’est dommage !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mes propos ne seront guère différents de ceux que j’ai déjà tenus à plusieurs reprises sur ce texte. J’indiquais notamment combien il était malaisé d’analyser les initiatives ayant l’apparence de la supériorité morale. Les meilleures volontés, nous le savons bien, peuvent...

J'observe que bien des territoires métropolitains apprécieraient d'accueillir Arianespace...