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L'article 1er tend à autoriser le Gouvernement à prendre toutes mesures visant à rationaliser et à simplifier la collecte, est-il écrit. Mais où est la simplification ? Nous avions une organisation très simple, bien que perfectible, et voilà que l'on ajoute un étage à la fusée. Sans compter que les députés ont créé un comité consultatif, soit e...

Sur ce sujet, les entreprises rencontrées par la Délégation sont toutes destinataires d'une lettre d'information qui leur est envoyée par mail. Elles peuvent ainsi suivre nos activités. Même si on peut toujours faire davantage, le fil existe.

J'en profite pour remercier Olivier Cadic qui nous a permis d'organiser la séquence d'échanges avec les entreprises britanniques qui a été très suivie.

Qui procède à la répartition des demandeurs d'emploi entre les différentes catégories ? Par exemple, pourquoi les chômeurs de longue durée découragés sont-ils comptabilisés au sein du halo autour de chômage et non comme chômeurs ? Comment est défini ce halo ?

Sur le nombre d'entreprises présentes, 35 % avaient déjà rencontré la Délégation. Nous avions donc une large proportion d'entreprises nouvelles, envoyées par les sénateurs non membres de notre délégation.

J'ai pris acte de la détermination de Valérie Létard, mais beaucoup d'incertitudes demeurent. Chacun, au sein du groupe Les Républicains, se déterminera en conscience. Pour ma part, je m'abstiendrai.

Lorsque nous organisons les tables rondes avec des entreprises dans les départements, nous prenons bien la précaution de demander aux organisateurs de rencontrer les entreprises elles-mêmes et non leurs représentants afin d'obtenir des expressions spontanées. Concernant l'élaboration de la loi, il ne faut pas non plus affoler les entrepreneurs....

Tout le monde est d'accord en tout cas pour reconduire l'opération, que ce ne soit pas qu'un ballon d'essai ?

1,4 million de personnes sont concernées. Où figurent-elles dans les chiffres de Pôle emploi ?

Effectivement. Ce club informel existe de facto : nous avons ainsi envoyé aux entreprises du « club » le questionnaire concernant le projet de loi travail il y a trois semaines. Nous entretenons ainsi les liens. Je pense que la possibilité de condenser la journée des entreprises est fonction de son contenu. Certains entrepreneurs ont regretté q...

Merci. Je voulais vous signaler que les déplacements effectués cette année par la délégation seront consignés dans un rapport qui sortira avant l'été, complétant celui concernant les échos du terrain recueillis après les six premiers mois de déplacements de la délégation. Concernant l'agenda, nous avons demain une matinée d'études de droit co...

Le président de Valrhona, M. Grisot, nous avait accueillis lors de notre déplacement dans la Drôme en disant « Bienvenue dans une entreprise qui va bien ! ». Il nous avait expliqué le secret du management par la qualité. C'est une entreprise où, pour résumer, tous les salariés sont heureux, du moins c'est ce que j'ai ressenti.

Cette méthode de management pourrait d'ailleurs s'appliquer au fonctionnement même du Sénat !

La délégation sénatoriale aux entreprises organise demain avec le Conseil d'État une matinée d'étude consacrée à la simplification du droit. À cette occasion, j'ai demandé une note afin d'étudier la situation chez nos homologues européens, en prenant l'exemple de l'Allemagne, de la Suède et des Pays-Bas. Dans ces trois pays, des mesures très co...

Madame la secrétaire d’État, ma question recoupe deux grands objectifs que les gouvernements successifs ont indiqué vouloir atteindre : d’une part, la simplification administrative, dont il est régulièrement question ; d’autre part, le renforcement du lien entre les citoyens et la Nation. Ce lien est concrétisé par la loi du 10 mars 2010 relat...

Je tiens à vous redire, madame la secrétaire d’État, tout l’intérêt que je porte au dispositif du service civique, que j’ai mis en place dans ma collectivité dès que cela a été possible. C’est pour un jeune une très bonne voie d’entrée dans la vie active et professionnelle. Je note avec intérêt votre réponse concernant les simplifications admi...

Vous avez dit souhaiter optimiser encore notre potentiel hydraulique, sachant qu'EDF gère aujourd'hui environ 80 % du parc. Or, la Commission européenne s'impatiente et nous met en demeure d'ouvrir les concessions à la concurrence. Lorsque les appels d'offres seront lancés, EDF entend-il se porter candidat ? Concernant la redevance hydraulique ...