Interventions d'Élisabeth Lamure

Il est défendu, monsieur le président.

Très bien !

Je partage la conclusion de notre rapporteur. Mieux vaut ne pas avoir d'accord qu'un mauvais accord. Ce traité me paraît très dangereux pour notre agriculture et, au-delà, pour notre alimentation et notre modèle alimentaire, pas seulement notre modèle gastronomique, mais plus largement celui de la table française au quotidien. Il y a un risque ...

Les entreprises que nous avons rencontrées demandent le maintien du CIR. Leurs plaintes concernent les contrôles qu'elles subissent en l'absence d'experts du monde de l'entreprise ou du ministère de l'industrie. L'objectif serait de combler ce manque.

Merci à tous. Les amendements seront débattus demain en séance.

Le point suivant de l'ordre du jour appelle la nomination d'un rapporteur sur l'apprentissage. À la suite de notre table ronde du 1er octobre sur l'apprentissage, le Président Larcher avait appelé notre Délégation à rédiger une proposition de loi pour promouvoir l'apprentissage en entreprise. Nous avons depuis reçu plusieurs contributions intér...

Notre collègue Guy-Dominique Kennel pourrait en parler très bien car il connait parfaitement ces sujets transfrontaliers.

Je passe maintenant la parole à notre collègue Jean-Claude Lenoir afin qu'il nous présente justement son rapport !

Je vous remercie, mes chers collègues, de votre intervention. Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.

Je vous remercie, Monsieur le rapporteur. Nous avons huit amendements à examiner.

Sur cet amendement n° 8, quel est le vote du groupe socialiste ?

Je mets aux voix l'amendement n° 8. L'amendement n° 8 est adopté. Je mets à présent aux voix le projet de loi de finances rectificative.

Je vous remercie, mes chers collègues, de votre attention.

Je regarderai s'il y a lieu d'en reprendre une partie. L'amendement n° 4 est retiré.

Je propose, avec l'amendement n° 3, que la discussion sur les perspectives de développement soit conduite par secteur et dans des modalités définies par décret.

Nous examinons une proposition de loi instaurant une dérogation aux délais de paiement pour les exportations réalisées par les sociétés de négoce en dehors de l'Union européenne. Les députés avaient introduit les mêmes dispositions au printemps 2014, lors des débats sur le projet de loi « Consommation », par voie d'amendement en deuxième lectu...

Nous nous retrouvons tous pour dire que déroger aux règles actuelles encadrant les délais de paiement ouvrirait la porte à tout. Il faut tout de même apporter des réponses aux exportateurs négociants, mais pas seulement à eux. Les entreprises qui fabriquent, transforment puis exportent sont confrontées aux mêmes problèmes. Je suis d'accord ave...

Il n'est pas nécessaire de rédiger d'amendement, la réponse se trouve dans les textes déjà existants.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement nous invite à adopter une mission dont les crédits sont à nouveau en baisse : 5, 6 % par rapport à l’an passé ; en trois ans, les crédits de la mission auront fondu de 13 %. Si la mission « Économie » doit participer à l’effort de réduction des dépenses publiques,...

En définitive, mon amendement prend tout son sens ! En effet, Mme Pinville s’était engagée devant la commission des affaires économiques à prélever l’aide de 12, 5 millions d’euros pour les stations-service sur le fonds de soutien à l’investissement local. Partant de ce principe, la commission n’avait pas souhaité augmenter la dotation du FISAC...