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Propositions de loi d'Elsa Schalck

64 propositionss de loi signées

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04/02/2021 — Proposition de loi N° 340 (2020-2021) relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre

07/12/2020 — Proposition de loi N° 191 (2020-2021) tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

27/10/2020 — Proposition de loi N° 81 (2020-2021) tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

25/10/2020 — Proposition de loi N° 75 (2020-2021) visant à supprimer le transfert en 2026 de l’ eau et de l’ assainissement dans les communautés de communes qui n’ exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux

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