Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi N° 191 (2020-2021)
tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus
écrite par Bruno Retailleau & Philippe Mouiller
cosignée par Alexandra Borchio Fontimp, Anne Ventalon, Brigitte Micouleau, Catherine Belrhiti, Catherine Deroche, Catherine Di Folco, Catherine Morin-Desailly, Chantal Deseyne, Christine Bonfanti-Dossat, Claudine Thomas, Corinne Imbert, Dominique Estrosi Sassone, Elsa Schalck, Évelyne Perrot, Florence Lassarade, Françoise Dumont, Frédérique Gerbaud, Frédérique Puissat, Jacky Deromedi, Jocelyne Guidez, Laure Darcos, Marie Mercier, Marie-Christine Chauvin, Marie-Pierre Richer, Micheline Jacques, Nadia Sollogoub, Nadine Bellurot, Pascale Gruny, Sabine Drexler, Sonia de La Provôté, Sophie Primas, Sylviane Noël, Sylvie Goy-Chavent, Alain Chatillon, Alain Joyandet, André Reichardt, Antoine Lefèvre, Bernard Fournier, Bruno Belin, Bruno Rojouan, Cédric Perrin, Christian Cambon, Claude Kern, Claude Nougein, Cyril Pellevat, Daniel Laurent, Didier Mandelli, Étienne Blanc, Fabien Genet, François Bonhomme, François Calvet, Gérard Longuet, Gilbert Bouchet, Gilbert Favreau, Hervé Maurey, Hugues Saury, Jean Pierre Vogel, Jean Sol, Jean-François Longeot, Jean-François Rapin, Jean-Jacques Panunzi, Jean-Marie Vanlerenberghe, Jean-Michel Arnaud, Jean-Noël Cardoux, Jean-Pierre Grand, Jean-Raymond Hugonet, Jérôme Bascher, Laurent Burgoa, Laurent Somon, Louis-Jean de Nicolay, Marc Laménie, Mathieu Darnaud, Max Brisson, Michel Laugier, Olivier Cigolotti, Olivier Henno, Olivier Paccaud, Olivier Rietmann, Pascal Martin, Patrick Bore, Patrick Chauvet, Philippe Bas, Philippe Pemezec, Pierre Cuypers, Serge Babary, Stéphane Le Rudulier, Stéphane Piednoir, Stéphane Sautarel, Yves Bouloux & Yves Détraigne
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui