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Proposition de loi N° 340 (2020-2021)
relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre
écrite par Catherine Morin-Desailly & Laurent Lafon
cosignée par Agnès Canayer, Annick Billon, Dominique Vérien, Elisabeth Doineau, Elsa Schalck, Else Joseph, Françoise Dumont, Françoise Férat, Françoise Gatel, Frédérique Gerbaud, Isabelle Raimond-Pavero, Joëlle Garriaud-Maylam, Marie Mercier, Sabine Drexler, Sonia de La Provôté, Alain Duffourg, Alain Houpert, Bernard Delcros, Bernard Fournier, Claude Kern, Daniel Laurent, François Bonneau, Gilbert Bouchet, Hugues Saury, Jacques Le Nay, Jean-François Longeot, Jean-François Rapin, Jean-Marie Mizzon, Jean-Marie Vanlerenberghe, Jean-Michel Arnaud, Jean-Raymond Hugonet, Laurent Burgoa, Laurent Duplomb, Loïc Hervé, Max Brisson, Michel Canevet, Michel Laugier, Michel Savin, Patrick Chauvet, Philippe Folliot, Pierre Charon, Pierre-Antoine Levi & Yves Détraigne
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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