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Rapports d'Elsa Schalck

5 rapports signés

13/03/2024 — Rapport N° 420 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi rendant obligatoires les « tests pme » et créant un dispositif « impact entreprises »

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

16/01/2024 — Avis N° 240 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

11/07/2023 — Rapport N° 870 (2022-2023) d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmeset de la délégation sénatoriale aux outre-mersur la parentalité dans les outre-mer

30/03/2023 — Rapport N° 483 (2022-2023) de la Commission des affaires européennes - Au nom de la commission des affaires européennes relatif à la proposition de législation européenne sur l'intelligence artificielle

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

03/02/2021 — Rapport N° 334 (2020-2021) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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