Questions écrites d'Else Joseph

Manque de personnel dans le domaine de la petite enfance

Mme Else Joseph interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance sur les problèmes d'effectif du personnel dédié à la petite enfance. En effet, les parents sont confrontés à cette absence flagrante de personnel. Ainsi, dans les crèches, on constate de vrais problèmes de recrutement. La diminution du personnel a ainsi des conséquences sur le nombre d'enfan...

Démarrage tardif des programmes de première partie de soirée

Mme Else Joseph interroge Mme la ministre de la culture sur le problème récurrent et continu du démarrage de plus en plus tardif des programmes de première partie de soirée (documentaire, film ou série). En effet, ces derniers commencent souvent à partir de 21h15, et même au-delà. Cela entraîne beaucoup de désagréments pour les téléspectateurs, qui ne comprennent pas la raison de ces diffusion...

Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

Mme Else Joseph attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel. Alors que l'activité de cette profession représente 20 % des mesures judiciaires de notre pays et environ 80 000 personnes, elle déplore l'absence de véritable statut juridique. En effet, seules les conditions...

Suspension de la vénerie sous terre du blaireau dans les Ardennes

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'interruption de la vénerie sous terre du blaireau dans les Ardennes par un récent arrêté préfectoral. Ce mode de chasse vise à réguler de manière ciblée et adaptée la population de blaireaux lorsque les espèces causent des dégâts aux surfaces agricoles. Ce mode de chasse suppose donc de...

Non-reconnaissance de billets de banque lors d'un dépôt en agence

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés relatives à la non-reconnaissance des billets de banque dans les agences bancaires. En effet, les banques proposent des dépôts d'argent par le biais des distributeurs. Cependant, ce dépôt n'est pas toujours pris en compte dans la mesure où les billets ne sont...

Suspension de la vénerie sous terre du blaireau dans les Ardennes

Mme Else Joseph interroge Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'interruption de la vénerie sous terre du blaireau dans les Ardennes par un récent arrêté préfectoral. Ce mode de chasse vise à réguler de manière ciblée et adaptée la population de blaireaux lorsque les espèces causent des dégâts aux surfaces agricoles. Ce mode de chasse suppose donc d...

Manque de personnel dans le domaine de la petite enfance

Mme Else Joseph interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance sur les problèmes d'effectif du personnel dédié à la petite enfance. En effet, les parents sont confrontés à cette absence flagrante de personnel. Ainsi, dans les crèches, on constate de vrais problèmes de recrutement. La diminution du personnel a ainsi des conséquences sur le nombre d'enfan...

Situation critique de la pédopsychiatrie en France

Mme Else Joseph interroge Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la situation de la pédopsychiatrie en France. En raison de sous-effectifs, il devient difficile de suivre les jeunes, notamment dans les départements où l'on apprend qu'il n'y aura plus un seul pédopsychiatre. En dix ans, les effectifs auraient même été divisés par deux, ce qui est inquiétant pour les évolutions à ve...

Démarrage tardif des programmes de première partie de soirée

Mme Else Joseph interroge Mme la ministre de la culture sur le problème récurrent et continu du démarrage de plus en plus tardif des programmes de première partie de soirée (documentaire, film ou série). En effet, ces derniers commencent souvent à partir de 21h15, et même au-delà. Cela entraîne beaucoup de désagréments pour les téléspectateurs, qui ne comprennent pas la raison de ces diffusion...

Difficultés pour les collectivités locales face aux conséquences admises de la hausse des prix de certaines matières premières sur l'exécution des contrats de la commande publique

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de la hausse des prix de certaines matières premières sur l'exécution des contrats de la commande publique. En effet, l'économie du contrat a été bouleversée par un « événement extérieur aux parties, imprévisibles et bouleversant temporairement l'éq...

Conséquences de la hausse du prix de l'énergie sur les régies d'eau et d'assainissement

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de la hausse des prix de l'énergie sur le service public de l'eau et de l'assainissement, que ce soit directement ou indirectement. En effet, la forte augmentation des prix de l'énergie soulève de véritables craintes concernant les régies d'eau et d...

Diminution des séjours collectifs pour la jeunesse et moyens envisagés pour appuyer ce secteur

Mme Else Joseph interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, sur le déclin des séjours collectifs dans la société actuelle. En effet, ce déclin est un phénomène significatif dont les répercussions sont véritablement problématiques, que ce soit dans l'acquisition d'un savoir-faire et d'un...

Amélioration des dispositifs visant à rendre plus attractif le volontariat chez les sapeurs-pompiers

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'intérieur sur le régime de l'attribution aux sapeurs-pompiers volontaires de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) et, plus généralement, sur les dispositifs actuels au regard de leur pertinence quant à l'attractivité de l'engagement. Aujourd'hui, cette prestation est versée après vingt années de service pour une somme q...

Non-reconnaissance de billets de banque lors d'un dépôt en agence

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés relatives à la non-reconnaissance des billets de banque dans les agences bancaires. En effet, les banques proposent des dépôts d'argent par le biais des distributeurs. Cependant, ce dépôt n'est pas toujours pris en compte dans la mesure où les billets ne sont pas reconnus. La situation peu...

Problèmes récurrents d'accès à FranceConnect sur une partie de nos territoires

Mme Else Joseph interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur les difficultés récurrentes posées par FranceConnect, ainsi que sur les moyens annoncés pour lutter contre ces diffi...

Réalisation des équipements de proximité promis dans le cadre du plan « 5000 terrains de sports »

Mme Else Joseph interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur l'avancement des 5 000 équipements de proximité promis par le Président de la République le 14 octobre 2021 dans le cadre du plan « 5000 terrains de sports ». Cette promesse, particulièrement ambitieuse pour notre pays, concerne différents équipem...

Vote des personnes aveugles et malvoyantes aux prochaines élections présidentielles et législatives

Mme Else Joseph demande à M. le ministre de l'intérieur ce que les pouvoirs publics envisagent concernant le vote des personnes aveugles ou malvoyantes. Alors que la France s'apprête à connaître deux élections et quatre tours de scrutin, au mois d'avril, puis au mois de juin 2022, la question du vote des personnes qui souffrent de déficience visuelle reste posée. En effet, ces personnes doiven...

Multiplication des dégradations dans les églises de France

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des dégradations, provocations, vols et incidents qui ont eu lieu dans plusieurs églises de France. En effet, au cours de ces derniers mois, on a pu constater de véritables atteintes à la dignité de ce patrimoine culturel, historique, mais aussi spirituel, choquant tout le monde, croyants et incroyants, qui suscitent...

Défaut de moyens attribués aux unités départementales de l'architecture et du patrimoine dans le cadre du plan de relance

Mme Else Joseph interroge Mme la ministre de la culture sur les difficultés posées par le défaut de moyens dont pâtissent les communes qui disposent d'un patrimoine classé. En effet, elles ont besoin d'interlocuteurs pour mieux protéger leur patrimoine. Ainsi, les unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP) jouent un rôle important dans le conseil, notamment auprès des élu...

Conséquences de l'augmentation du prix du papier pour les campagnes électorales

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'intérieur concernant les conséquences de la récente augmentation du prix du papier sur les documents électoraux qui doivent faire l'objet du remboursement officiel et le fait que l'État n'envisage pas de revoir à ce jour les tarifs de remboursement des circulaires, des bulletins de vote et des affiches. Cette augmentation aura nécessairement des co...