Questions écrites d'Else Joseph

Reconnaissance de la spécificité des ambulanciers du service mobile d'urgence et de réanimation

Mme Else Joseph attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers du service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR), dont la spécificité de la profession mériterait d'être prise en compte. En effet, alors que ces ambulanciers effectuent des tâches variées, ils ne sont pas reconnus comme personnel soignant, mais seulement comme catégorie ou...

Exclusion des salariés des entreprises intervenant dans l'aide à domicile des mesures de revalorisation salariale annoncées le 1er avril 2021

Mme Else Joseph interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la portée des mesures annoncées dans le domaine de l'aide à domicile le 1er avril 2021. En effet, la revalorisation salariale pour les aides à domicile de 15 % prévue au 1er octobre 2021 ne concerne que les salariés des seules structures associatives. Si une telle a...

Soutien aux entreprises non couvertes par les dispositifs actuels

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les problèmes posés par la couverture insuffisante des dispositifs visant à aider les entreprises. En effet, en raison de l'application de certains critères, beaucoup d'entreprises ne sont pas couvertes par les dispositifs d'aide actuels, alors qu'elles connaissent de sérieuses difficultés. Ainsi, les mé...

Extension du complément de traitement indiciaire aux professionnels des établissements publics médico-sociaux autonomes

Mme Else Joseph interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la portée de l'extension du complément de traitement indiciaire (CTI) mis en place dans le cadre des accords du Ségur de la santé. En effet, un complément de traitement indiciaire de 183 euros a été institué pour les personnels des établissements de santé ainsi que pour ceux des établissements d'hébergement des personn...

Suppression des chiffres romains dans certains musées français

Mme Else Joseph interroge Mme la ministre de la culture sur le choix fait par certains musées de retirer les chiffres romains. En effet, quatorze musées ont fait le choix de renoncer aux chiffres romains au motif qu'ils seraient indéchiffrables, tant pour les Français que pour les étrangers. Ce retrait traduit cependant une curieuse conception de la pédagogie et de la transmission. Contraireme...

Situation du train à grande vitesse dans les Ardennes

Mme Else Joseph interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur la situation du train à grande vitesse (TGV) dans les Ardennes. Alors que le département s'est engagé financièrement dans ce dossier, les réductions concernant la desserte des Ardennes constituent un mauvais signe de la part des pouvoirs publics. En effet, des lignes Se...

Avenir des festivals culturels et soutien aux difficultés en raison de la crise sanitaire actuelle

Mme Else Joseph interroge Mme la ministre de la culture sur l'avenir des festivals culturels. La crise sanitaire actuelle a conduit à beaucoup d'incertitudes sur ces festivals qui font non seulement la notoriété et la réputation de certaines villes mais qui contribuent aussi à l'attractivité culturelle d'un territoire (département, région). Or l'absence de visibilité quant à l'issue de la prés...

Conséquences financières de la campagne vaccinale pour les communes

Mme Else Joseph interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'impact de la mise en place de la vaccination pour les communes. Si on doit se réjouir que les communes aient été désignées comme lieux de proximité pour les vaccinations, on ne peut, en revanche, que se poser des questions sur les coûts que cela engendre pour ces...

Refus de reconnaître une priorité aux infirmiers libéraux dans le cadre de la politique nationale de vaccination contre le Covid

Mme Else Joseph interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le fait que les infirmiers libéraux n'aient pas été considérés comme un public prioritaire dans le cadre de la vaccination contre le Covid. Alors que l'organisation des vaccins présente de sérieuses défaillances, le choix de considérer seulement certains publics comme prioritaires est incompréhensible et même illogique...

Actions à mener auprès des jeunes en raison de la détresse psychique et psychologique due aux longs confinements

Mme Else Joseph interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les dégâts psychologiques causés sur les élèves et étudiants et, plus généralement, sur la jeunesse par la succession importante de confinements depuis mars 2020. En effet, la crise sanitaire a conduit certains établissements d'enseignement et les établissements universitaires à faire le choix d'un enseignement de natu...

Augmentation croissante du coût de la gestion du dossier des mineurs non accompagnés pour les départements

Mme Else Joseph interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la prise en charge des mineurs non accompagnés qui devient de plus en plus en plus coûteuse pour les départements. En effet, au titre des compétences exercées au nom de l'aide sociale à l'enfance, le département doit gérer le dossier des mineurs non accompagnés. Ai...

Refus de certains fournisseurs privés de faciliter l'accès à internet à des particuliers malgré la mise en place d'un réseau public visant la couverture numérique d'un territoire

Mme Else Joseph interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur le fait que des particuliers ne peuvent pas accéder à internet, alors que des réseaux d'initiative publique, auxque...

Difficultés posées par la perte de l'éligibilité de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville

Mme Else Joseph interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les problèmes de non-éligibilité de la ville de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville (DPV). En effet, voici plusieurs années que Charleville-Mézières bénéficie de la DPV qui a ainsi assuré le financement de plusieurs projets en permettant, par e...

Défaut de gestion du réseau fluvial dans les Ardennes de la part de Voies navigables de France

Mme Else Joseph interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la gestion du réseau fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) dans les Ardennes. En effet, le réseau fluvial des Ardennes (comme la Meuse ou le canal des Ardennes) subit certains défauts d'entretien. Cela concerne les berges, mais aussi les embâcles et, plus g...

Problème de l'attribution exclusive des prestations familiales à un seul parent dans les familles divorcées ou séparées

Mme Else Joseph interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'attribution des prestations familiales versées en raison de l'existence d'enfants au sein des familles divorcées ou séparées. En effet, aux termes de l'article L. 513-1 du code de la sécurité sociale, « les prestations familiales sont, sous réserve des règles particulières à chaque prestation, dues à ...

Difficultés subies par les fédérations sportives et le secteur des sports et loisirs en raison de la crise sanitaire

Mme Else Joseph interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur la situation délicate des fédérations sportives et des différentes structures sportives salariées due à la crise sanitaire actuelle. Les difficultés sont notamment réapparues avec le deuxième confinement. Selon une estimation du comité national ol...

Situation délicate des associations et clubs bénévoles en raison du confinement

Mme Else Joseph interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur la situation délicate dans laquelle les associations et clubs bénévoles se trouvent en raison de la crise sanitaire et du confinement. La situation est telle que beaucoup de ces acteurs locaux se demandent s'ils seront en mesure de franchir le cap...

Problèmes posés par une police nationale en sous-effectif dans certaines communes

Mme Else Joseph attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées pour la gestion de la sécurité et de l'ordre public dans certaines communes. La situation de sous-effectif dans laquelle la police nationale se trouve conduit parfois à recourir aux agents qui sont chargés de la police municipale, comme on a pu le voir dans la gestion des différents dispositifs....

Difficultés soulevées par l'arrivée prochaine des vaccins contre le Covid-19

Mme Else Joseph interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les différents aspects soulevés par l'arrivée de vaccins contre le Covid-19. Si cette annonce est bienvenue et permettrait notamment d'envisager la fin d'un confinement qui a beaucoup pénalisé notre pays, des questions restent cependant posées. Tout d'abord, l'éventualité de doses commandées en très grand nombre suppos...

Soutien à l'automobile et aux nouvelles mobilités

Mme Else Joseph appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité de soutenir le secteur automobile, mais également les mobilités partagées. En effet, la crise sanitaire actuelle a pénalisé le secteur automobile par ses conséquences brutales sur la vie économique, et ce d'autant plus que certains métiers de l'automobile n'ont pas pu bénéficier ...