Questions écrites d'Else Joseph

Conséquences de la pénurie de papier sur les secteurs du livre et de la presse

Mme Else Joseph attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les risques que fait peser la pénurie du papier sur le livre et sur la presse. En effet, cette pénurie crée une véritable tension sur le marché du papier et conduit ainsi à une augmentation des prix, difficilement supportable par ceux qui utilisent fréquemment le papier. Le domaine de l'édition comme celui de la presse son...

Meilleure reconnaissance de la profession de psychologue et nécessité de sa revalorisation

Mme Else Joseph attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des psychologues. Tout d'abord, la profession se plaint de ne pas être considérée, comme le révèle la succession de rapports (rapport de l'inspection générale des affaires sociales - IGAS, rapport de la Cour des comptes, etc.), mais aussi de réglementations, qui critiquent les psychologues. Ce...

Arrêté tarifaire qui interdit le cumul d'aides permettant l'installation de production d'énergie photovoltaïque

Mme Else Joseph attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'arrêté qui interdit le cumul des aides de l'État, d'une part, et des collectivités locales, d'autre part, concernant les installations visant à la production d'énergie solaire. En effet, la combinaison de ces soutiens financiers est nécessaire à la mise en place de ces projets, lesquels permettent notammen...

Conséquences problématiques de la suppression du dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

Mme Else Joseph interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur la réforme actuellement en cours sur le dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH). Les perspectives envisagées par la commission européenne conduiraient à de nombreuses difficultés pour nos entreprises et pour notre économie. Ainsi, la compétitivité des fonderies de notre pays serait particu...

Diminution des séjours collectifs pour la jeunesse et moyens envisagés pour appuyer ce secteur

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le déclin des séjours collectifs dans la société actuelle. En effet, ce déclin est un phénomène significatif dont les répercussions sont véritablement problématiques, que ce soit dans l'acquisition d'un savoir-faire et d'un savoir-être, dans l'apprentissage à la vie en groupe et à la vie en société, mais au...

Défaut de gestion du réseau fluvial dans les Ardennes de la part de Voies navigables de France

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la gestion du réseau fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) dans les Ardennes. En effet, le réseau fluvial des Ardennes (comme la Meuse ou le canal des Ardennes) subit certains défauts d'entretien. Cela concerne les berges, mais aussi les embâcles et, plus généralement, les voi...

Situation critique de la pédopsychiatrie en France

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de la pédopsychiatrie en France. En raison de sous-effectifs, il devient difficile de suivre les jeunes, notamment dans les départements où l'on apprend qu'il n'y aura plus un seul pédopsychiatre. En dix ans, les effectifs auraient même été divisés par deux, ce qui est inquiétant pour les évolutions à ven...

Réalisation des équipements de proximité promis dans le cadre du plan « 5000 terrains de sports »

Mme Else Joseph interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'avancement des 5 000 équipements de proximité promis par le Président de la République le 14 octobre 2021 dans le cadre du plan « 5000 terrains de sports ». Cette promesse, particulièrement ambitieuse pour notre pays, concerne différents équipements sportifs (city stade, terrain de basket, skatep...

Multiplication des dégradations dans les églises de France

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la multiplication des dégradations, provocations, vols et incidents qui ont eu lieu dans plusieurs églises de France. En effet, au cours de ces derniers mois, on a pu constater de véritables atteintes à la dignité de ce patrimoine culturel, historique, mais aussi spirituel, choquant tout le monde, croyants et incroyan...

Problèmes récurrents d'accès à FranceConnect sur une partie de nos territoires

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés récurrentes posées par FranceConnect, ainsi que sur les moyens annoncés pour lutter contre ces difficultés. Selon différents témoignages, on constate toujours des difficultés de connexion et le site reste difficile à utiliser. Malgré des signalements récurrents quant aux d...

Informations trompeuses sur internet relatives au statut de micro-entrepreneur

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la prolifération des pages dédiées au micro-entreprenariat sur internet. En effet, les différents sites proposent d'accéder à ce statut, mais également des conseils de gestion ou de traitement des factures, alors qu'ils ne présentent aucun caractère officiel. Pourtant, ils a...

Amélioration des dispositifs visant à rendre plus attractif le volontariat chez les sapeurs-pompiers

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le régime de l'attribution aux sapeurs-pompiers volontaires de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) et, plus généralement, sur les dispositifs actuels au regard de leur pertinence quant à l'attractivité de l'engagement. Aujourd'hui, cette prestation est versée après vingt années de service...

Défaut de moyens attribués aux unités départementales de l'architecture et du patrimoine dans le cadre du plan de relance

Mme Else Joseph interroge Mme la ministre de la culture sur les difficultés posées par le défaut de moyens dont pâtissent les communes qui disposent d'un patrimoine classé. En effet, elles ont besoin d'interlocuteurs pour mieux protéger leur patrimoine. Ainsi, les unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP) jouent un rôle important dans le conseil, notamment auprès des élu...

Multiplication intempestive des appels en faveur de l'utilisation des crédits acquis dans le cadre du compte personnel de formation

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la multiplication intempestive des appels et autres messages en faveur de la mobilisation du compte personnel de formation (CPF). En effet, depuis plusieurs mois, les Français reçoivent de façon incessante des demandes visant à mobiliser leurs crédits acquis au titre de leur...

Conséquences de la hausse du prix de l'énergie sur les régies d'eau et d'assainissement

Mme Else Joseph interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur les conséquences de la hausse des prix de l'énergie sur le service public de l'eau et de l'assainissement, que ce soit directement ou indirectement. En effet, la forte aug...

Difficultés posées par la perte de l'éligibilité de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville

Mme Else Joseph interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur les problèmes de non-éligibilité de la ville de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville (DPV). En effet, voici plusieurs années que Charleville-Mézières b...

Soutien à l'automobile et aux nouvelles mobilités

Mme Else Joseph attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de soutenir le secteur automobile, mais également les mobilités partagées. En effet, la crise sanitaire puis la situation actuelle ont pénalisé le secteur automobile par leurs conséquences brutales sur la vie économique, et ce d'autant plus que certa...

Vols récurrents de courriers et de colis

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les vols récurrents de courriers et de colis. Ces subtilisations fréquentes interviennent de différentes manières. Tout d'abord, on doit déplorer l'ouverture par effraction des boîtes à lettres de La Poste. Le résultat est que des courriers disparaissent, ce qui conduit à de...

Situation du train à grande vitesse dans les Ardennes

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation du train à grande vitesse (TGV) dans les Ardennes. Alors que le département s'est engagé financièrement dans ce dossier, les réductions concernant la desserte des Ardennes constituent un mauvais signe de la part des pouvoirs publics. En effet, des lignes Sedan-Paris ont été s...

Difficultés pour les collectivités locales face aux conséquences admises de la hausse des prix de certaines matières premières sur l'exécution des contrats de la commande publique

Mme Else Joseph interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur les conséquences de la hausse des prix de certaines matières premières sur l'exécution des contrats de la commande publique. En effet, l'économie du contrat a été boulever...