
118 questions trouvées.
Difficultés posées par la perte de l'éligibilité de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville
Mme Else Joseph interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur les problèmes de non-éligibilité de la ville de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville (DPV). En effet, voici plusieurs années que Charleville-Mézières b...
Soutien à l'automobile et aux nouvelles mobilités
Mme Else Joseph attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de soutenir le secteur automobile, mais également les mobilités partagées. En effet, la crise sanitaire puis la situation actuelle ont pénalisé le secteur automobile par leurs conséquences brutales sur la vie économique, et ce d'autant plus que certa...
Vols récurrents de courriers et de colis
Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les vols récurrents de courriers et de colis. Ces subtilisations fréquentes interviennent de différentes manières. Tout d'abord, on doit déplorer l'ouverture par effraction des boîtes à lettres de La Poste. Le résultat est que des courriers disparaissent, ce qui conduit à de...
Situation du train à grande vitesse dans les Ardennes
Mme Else Joseph interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation du train à grande vitesse (TGV) dans les Ardennes. Alors que le département s'est engagé financièrement dans ce dossier, les réductions concernant la desserte des Ardennes constituent un mauvais signe de la part des pouvoirs publics. En effet, des lignes Sedan-Paris ont été s...
Difficultés pour les collectivités locales face aux conséquences admises de la hausse des prix de certaines matières premières sur l'exécution des contrats de la commande publique
Mme Else Joseph interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur les conséquences de la hausse des prix de certaines matières premières sur l'exécution des contrats de la commande publique. En effet, l'économie du contrat a été boulever...
Manque de personnel dans le domaine de la petite enfance
Mme Else Joseph interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance sur les problèmes d'effectif du personnel dédié à la petite enfance. En effet, les parents sont confrontés à cette absence flagrante de personnel. Ainsi, dans les crèches, on constate de vrais problèmes de recrutement. La diminution du personnel a ainsi des conséquences sur le nombre d'enfan...
Démarrage tardif des programmes de première partie de soirée
Mme Else Joseph interroge Mme la ministre de la culture sur le problème récurrent et continu du démarrage de plus en plus tardif des programmes de première partie de soirée (documentaire, film ou série). En effet, ces derniers commencent souvent à partir de 21h15, et même au-delà. Cela entraîne beaucoup de désagréments pour les téléspectateurs, qui ne comprennent pas la raison de ces diffusion...
Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Mme Else Joseph attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel. Alors que l'activité de cette profession représente 20 % des mesures judiciaires de notre pays et environ 80 000 personnes, elle déplore l'absence de véritable statut juridique. En effet, seules les conditions...
Suspension de la vénerie sous terre du blaireau dans les Ardennes
Mme Else Joseph interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'interruption de la vénerie sous terre du blaireau dans les Ardennes par un récent arrêté préfectoral. Ce mode de chasse vise à réguler de manière ciblée et adaptée la population de blaireaux lorsque les espèces causent des dégâts aux surfaces agricoles. Ce mode de chasse suppose donc de...
Non-reconnaissance de billets de banque lors d'un dépôt en agence
Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés relatives à la non-reconnaissance des billets de banque dans les agences bancaires. En effet, les banques proposent des dépôts d'argent par le biais des distributeurs. Cependant, ce dépôt n'est pas toujours pris en compte dans la mesure où les billets ne sont...
Suspension de la vénerie sous terre du blaireau dans les Ardennes
Mme Else Joseph interroge Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'interruption de la vénerie sous terre du blaireau dans les Ardennes par un récent arrêté préfectoral. Ce mode de chasse vise à réguler de manière ciblée et adaptée la population de blaireaux lorsque les espèces causent des dégâts aux surfaces agricoles. Ce mode de chasse suppose donc d...
Revalorisation des frais de déplacement pour les aides à domicile et attractivité de la profession
Mme Else Joseph interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessaire revalorisation des frais de déplacement pour les aides à domicile. Depuis 2008, il n'y a pas eu de revalorisation de la part des conseils départementaux, largement sollicités sur cette question. Si le remboursement est de 0,35 centimes par kilomètre, l'hypothèse d'une augment...
Manque de personnel dans le domaine de la petite enfance
Mme Else Joseph interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance sur les problèmes d'effectif du personnel dédié à la petite enfance. En effet, les parents sont confrontés à cette absence flagrante de personnel. Ainsi, dans les crèches, on constate de vrais problèmes de recrutement. La diminution du personnel a ainsi des conséquences sur le nombre d'enfan...
Situation critique de la pédopsychiatrie en France
Mme Else Joseph interroge Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la situation de la pédopsychiatrie en France. En raison de sous-effectifs, il devient difficile de suivre les jeunes, notamment dans les départements où l'on apprend qu'il n'y aura plus un seul pédopsychiatre. En dix ans, les effectifs auraient même été divisés par deux, ce qui est inquiétant pour les évolutions à ve...
Démarrage tardif des programmes de première partie de soirée
Mme Else Joseph interroge Mme la ministre de la culture sur le problème récurrent et continu du démarrage de plus en plus tardif des programmes de première partie de soirée (documentaire, film ou série). En effet, ces derniers commencent souvent à partir de 21h15, et même au-delà. Cela entraîne beaucoup de désagréments pour les téléspectateurs, qui ne comprennent pas la raison de ces diffusion...
Difficultés pour les collectivités locales face aux conséquences admises de la hausse des prix de certaines matières premières sur l'exécution des contrats de la commande publique
Mme Else Joseph interroge M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de la hausse des prix de certaines matières premières sur l'exécution des contrats de la commande publique. En effet, l'économie du contrat a été bouleversée par un « événement extérieur aux parties, imprévisibles et bouleversant temporairement l'éq...
Conséquences de la hausse du prix de l'énergie sur les régies d'eau et d'assainissement
Mme Else Joseph interroge M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de la hausse des prix de l'énergie sur le service public de l'eau et de l'assainissement, que ce soit directement ou indirectement. En effet, la forte augmentation des prix de l'énergie soulève de véritables craintes concernant les régies d'eau et d...
Diminution des séjours collectifs pour la jeunesse et moyens envisagés pour appuyer ce secteur
Mme Else Joseph interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, sur le déclin des séjours collectifs dans la société actuelle. En effet, ce déclin est un phénomène significatif dont les répercussions sont véritablement problématiques, que ce soit dans l'acquisition d'un savoir-faire et d'un...
Amélioration des dispositifs visant à rendre plus attractif le volontariat chez les sapeurs-pompiers
Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'intérieur sur le régime de l'attribution aux sapeurs-pompiers volontaires de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) et, plus généralement, sur les dispositifs actuels au regard de leur pertinence quant à l'attractivité de l'engagement. Aujourd'hui, cette prestation est versée après vingt années de service pour une somme q...
Non-reconnaissance de billets de banque lors d'un dépôt en agence
Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés relatives à la non-reconnaissance des billets de banque dans les agences bancaires. En effet, les banques proposent des dépôts d'argent par le biais des distributeurs. Cependant, ce dépôt n'est pas toujours pris en compte dans la mesure où les billets ne sont pas reconnus. La situation peu...