Questions d'Else Joseph

Problèmes récurrents d'accès à FranceConnect sur une partie de nos territoires

Mme Else Joseph interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur les difficultés récurrentes posées par FranceConnect, ainsi que sur les moyens annoncés pour lutter contre ces diffi...

Réalisation des équipements de proximité promis dans le cadre du plan « 5000 terrains de sports »

Mme Else Joseph interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur l'avancement des 5 000 équipements de proximité promis par le Président de la République le 14 octobre 2021 dans le cadre du plan « 5000 terrains de sports ». Cette promesse, particulièrement ambitieuse pour notre pays, concerne différents équipem...

Vote des personnes aveugles et malvoyantes aux prochaines élections présidentielles et législatives

Mme Else Joseph demande à M. le ministre de l'intérieur ce que les pouvoirs publics envisagent concernant le vote des personnes aveugles ou malvoyantes. Alors que la France s'apprête à connaître deux élections et quatre tours de scrutin, au mois d'avril, puis au mois de juin 2022, la question du vote des personnes qui souffrent de déficience visuelle reste posée. En effet, ces personnes doiven...

Multiplication des dégradations dans les églises de France

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des dégradations, provocations, vols et incidents qui ont eu lieu dans plusieurs églises de France. En effet, au cours de ces derniers mois, on a pu constater de véritables atteintes à la dignité de ce patrimoine culturel, historique, mais aussi spirituel, choquant tout le monde, croyants et incroyants, qui suscitent...

Défaut de moyens attribués aux unités départementales de l'architecture et du patrimoine dans le cadre du plan de relance

Mme Else Joseph interroge Mme la ministre de la culture sur les difficultés posées par le défaut de moyens dont pâtissent les communes qui disposent d'un patrimoine classé. En effet, elles ont besoin d'interlocuteurs pour mieux protéger leur patrimoine. Ainsi, les unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP) jouent un rôle important dans le conseil, notamment auprès des élu...

Conséquences de l'augmentation du prix du papier pour les campagnes électorales

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'intérieur concernant les conséquences de la récente augmentation du prix du papier sur les documents électoraux qui doivent faire l'objet du remboursement officiel et le fait que l'État n'envisage pas de revoir à ce jour les tarifs de remboursement des circulaires, des bulletins de vote et des affiches. Cette augmentation aura nécessairement des co...

Informations trompeuses sur internet relatives au statut de micro-entrepreneur

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la prolifération des pages dédiées au micro-entreprenariat sur internet. En effet, les différents sites proposent d'accéder à ce statut, mais également des conseils de gestion ou de traitement des factures, alors qu'ils ne présentent aucun caractère officiel. Pourtant, ils apparaissent au début des recher...

Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

Mme Else Joseph attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel. Alors que l'activité de cette profession représente 20 % des mesures judiciaires de notre pays et environ 80 000 personnes, elle déplore l'absence de véritable statut juridique. En effet, seules les conditions...

Multiplication intempestive des appels en faveur de l'utilisation des crédits acquis dans le cadre du compte personnel de formation

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la multiplication intempestive des appels et autres messages en faveur de la mobilisation du compte personnel de formation (CPF). En effet, depuis plusieurs mois, les Français reçoivent de façon incessante des demandes visant à mobiliser leurs crédits acquis au titre de leur CPF. Dans beaucoup de cas, les...

Recours aux urgences en zone rurale faute de médecin traitant

Mme Else Joseph interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des patients qui, dans les territoires ruraux, doivent recourir aux urgences faute de médecin traitant. En effet, en vertu de l'arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux montants du forfait patient urgences prévu à l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale, tout patient qui se rend aux urgences est d...

Mise à disposition de masques FFP2 notamment dans les lieux les plus sensibles et défaut d'anticipation

Mme Else Joseph interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la diffusion de masques FFP2. En effet, au regard des circonstances actuelles (développement du variant Omicron), la Covid se propage. Des besoins de masques protégeant mieux les personnes apparaissent ainsi. À ce titre, le masque FFP2 apporte plus de sécurité concernant les propagations virales. Or, de tels masques ne...

Conséquences de la renationalisation du revenu de solidarité active sur les finances de nos départements

Mme Else Joseph interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de la renationalisation du revenu de solidarité active (RSA) qui est actuellement envisagée. Si cette renationalisation peut se justifier par certaines raisons, notamment dues aux difficultés rencontrées par nos départements, elle soulève cependant...

Risques d'annulation des marchés de Noël en raison des contraintes sanitaires

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation difficile rencontrée par les marchés de Noël. En raison des récentes contraintes sanitaires adoptées face à la recrudescence de l'épidémie de covid-19, certains de ces marchés ont été annulés ou sont sur le point de l'être. En effet, le protocole sanitaire défini au mois de novembre 2021 impo...

Conséquences de la pénurie de papier sur les secteurs du livre et de la presse

Mme Else Joseph attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les risques que fait peser la pénurie du papier sur le livre et sur la presse. En effet, cette pénurie crée une véritable tension sur le marché du papier et conduit ainsi à une augmentation des prix, difficilement supportable par ceux qui utilisent fréquemment le papier. Le domaine de l'édition comme celui de la presse son...

Problèmes posés par l'apparition de nouveaux travaux dans les tracés utilisés pour l'installation de la fibre optique

Mme Else Joseph interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les problèmes posés ultérieurement à l'installation de la fibre optique dans certaines communes des Ardennes. En ef...

Recours aux praticiens intérimaires lié à l'application de la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé

Mme Else Joseph attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inconvénients immédiats posés par la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Ce texte, qui prévoit le plafonnement du montant de la rémunération des praticiens intérimaires dans le secteur hospitalier public, doit normalement entrer ...

Retraites des conjoints d'agriculteurs

Mme Else Joseph attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur la revalorisation des retraites des conjoints d'agriculteurs. Le soutien des pouvoirs publics à cette revalorisation est une nécessité au regard des difficultés que subit la profession. Si l'on peut se réjouir de l'ad...

Diffusion sur une chaîne publique d'un documentaire sur la colonisation totalement orienté contre la France

Mme Else Joseph interroge Mme la ministre de la culture sur la diffusion, lundi dernier, d'un documentaire totalement biaisé et orienté contre la France sur une chaîne de service public. Le documentaire en question défend une vision manichéenne et partiale, qui laisse entendre qu'il n'y eut que des violences de la part de la France. Outre la diffusion de contre-vérités sur le rapport des popul...

Arrêté tarifaire qui interdit le cumul d'aides permettant l'installation de production d'énergie photovoltaïque

Mme Else Joseph attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'arrêté qui interdit le cumul des aides de l'État, d'une part, et des collectivités locales, d'autre part, concernant les installations visant à la production d'énergie solaire. En effet, la combinaison de ces soutiens financiers est nécessaire à la mise en place de ces projets, lesquels permettent notamment...

Situation des psychologues en France

Mme Else Joseph interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des psychologues en France. La profession se plaint du manque de concertation, alors que des décisions vont être adoptées par les pouvoirs publics. Actuellement, les perspectives qui se profilent semblent inquiétantes. Les psychologues estiment que la question des remboursements en libéral doit être liée à...