Questions d'Else Joseph

Défense de la ruralité et de ses traditions face aux menaces de disparition

Mme Else Joseph interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité, sur les menaces qui pèsent sur le monde rural. En effet, certaines démarches ou pratiques, souvent de nature insidieuse, pour ne pas dire pernicieuse, qui affectent les agriculteurs, les pêcheurs et les chasseurs. E...

Problèmes posés par le seuil d'effort fiscal pour l'éligibilité au fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales

Mme Else Joseph interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le problème posé par le dispositif d'éligibilité d'une intercommunalité au fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC). En application de l'article L. 2336-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), cette éligibilité est ...

Situation du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance

Mme Else Joseph attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur la situation du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance. Le régime des agents généraux d'assurance, géré par la caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salar...

Gestion problématique de la vaccination malgré les annonces officielles

Mme Else Joseph demande à M. le ministre des solidarités et de la santé des explications sur les problèmes dans l'organisation des vaccins, alors que le Président de la République a appelé à l'accélération de la vaccination et que le Parlement doit approuver rapidement le projet de loi n° 4386 (Assemblée nationale, 15ème législature) relatif à l'adaptation de nos outils de gestion de la crise ...

Difficultés constatées dans les Ardennes pour l'organisation du scrutin des 20 et 27 juin 2021

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'intérieur sur les nombreuses difficultés observées lors des scrutins des 20 et 27 juin dernier. En effet, dans le département des Ardennes, les communes ont parfois constaté des problèmes qui ont contribué à l'abstention significative qui a caractérisé ces élections départementales et régionales. Dans certaines communes des Ardennes, les témoignage...

Inquiétude sur l'extension des salles de consommation à moindre risque

Mme Else Joseph interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les souhaits affichés de pérenniser l'expérience des « salles de consommation à moindre risque ». En effet, le 4 juin 2021, le ministère de la santé a exprimé sa volonté d'autoriser l'existence de ces salles. D'après des propos révélés par l'agence France presse, le ministère « souhaite pérenniser ces dispositifs dans ...

Absence de communication officielle sur les élections départementales et régionales

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de communication officielle sur les élections départementales et régionales. En effet, au cours des derniers mois et des jours qui ont précédé le dimanche 20 juin 2021, aucune démarche publique incitant les citoyens à voter n'a été constatée. Pourtant, cette démarche est traditionnellement assurée par les pouvoirs publics. L...

Meilleure reconnaissance de la profession de psychologue et nécessité de sa revalorisation

Mme Else Joseph attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des psychologues. Tout d'abord, la profession se plaint de ne pas être considérée, comme le révèle la succession de rapports (rapport de l'inspection générale des affaires sociales - IGAS, rapport de la Cour des comptes, etc.), mais aussi de réglementations, qui critiquent les psychologues. Ces...

Incitation à la destruction de miradors et de cabanes de chasse

Mme Else Joseph attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'appel à la destruction de miradors destinés à la chasse qui circule actuellement sur les réseaux sociaux. En effet, de telles démarches ne constituent pas autre chose que des incitations à commettre des infractions pénales. Rappelons que le code pénal punit justement d'une contravention de cinquième cla...

Compréhension et lisibilité du dispositif Parcoursup

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés posées par le système Parcoursup. Alors que ce dispositif existe depuis trois ans et que les réponses ont été données depuis le jeudi 27 mai 2021 aux vœux qui ont été faits, de nombreuses questions demeurent. En effet, ce système demeure peu compréhensible et difficilement lisibl...

Exclusion des services de soins infirmiers associatifs à domicile des mesures de revalorisation du Ségur de la santé

Mme Else Joseph attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion des services de soins infirmiers associatifs à domicile (SSIAD) des mesures de revalorisation prévues par le Ségur de la santé. Une telle exclusion est surprenante, alors que les soins d'infirmerie à domicile participent à l'offre de santé, notamment auprès des personnes âgées, handicapées ou a...

Conséquences problématiques de la suppression du dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la réforme actuellement en cours sur le dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH). Les perspectives envisagées par la commission européenne conduiraient à de nombreuses difficultés pour nos entreprises et pour notre économie. Ainsi, la compétitivité des fonderies de notre pays...

Organisation des festivals

M. le président. La parole est à Mme Else Joseph, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Else Joseph. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture. Madame la ministre, ni vous ni nous, personne ici ne veut d'un deuxième été sans festivals. Mais nous en sommes tous conscients : nous ne pourrons organiser les festivals penda...

Reconnaissance de la spécificité des ambulanciers du service mobile d'urgence et de réanimation

Mme Else Joseph attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers du service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR), dont la spécificité de la profession mériterait d'être prise en compte. En effet, alors que ces ambulanciers effectuent des tâches variées, ils ne sont pas reconnus comme personnel soignant, mais seulement comme catégorie ou...

Exclusion des salariés des entreprises intervenant dans l'aide à domicile des mesures de revalorisation salariale annoncées le 1er avril 2021

Mme Else Joseph interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la portée des mesures annoncées dans le domaine de l'aide à domicile le 1er avril 2021. En effet, la revalorisation salariale pour les aides à domicile de 15 % prévue au 1er octobre 2021 ne concerne que les salariés des seules structures associatives. Si une telle a...

Aide à domicile et mesures de revalorisation salariale annoncées le 1er avril 2021

Mme Else Joseph interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la portée des mesures annoncées dans le domaine de l'aide à domicile le 1er avril 2021. En effet, la revalorisation salariale pour les aides à domicile de 15 % prévue au 1er octobre 2021 ne concerne que les salariés des seules structures associatives. Si une telle a...

Soutien aux entreprises non couvertes par les dispositifs actuels

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les problèmes posés par la couverture insuffisante des dispositifs visant à aider les entreprises. En effet, en raison de l'application de certains critères, beaucoup d'entreprises ne sont pas couvertes par les dispositifs d'aide actuels, alors qu'elles connaissent de sérieuses difficultés. Ainsi, les mé...

Extension du complément de traitement indiciaire aux professionnels des établissements publics médico-sociaux autonomes

Mme Else Joseph interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la portée de l'extension du complément de traitement indiciaire (CTI) mis en place dans le cadre des accords du Ségur de la santé. En effet, un complément de traitement indiciaire de 183 euros a été institué pour les personnels des établissements de santé ainsi que pour ceux des établissements d'hébergement des personn...

Suppression des chiffres romains dans certains musées français

Mme Else Joseph interroge Mme la ministre de la culture sur le choix fait par certains musées de retirer les chiffres romains. En effet, quatorze musées ont fait le choix de renoncer aux chiffres romains au motif qu'ils seraient indéchiffrables, tant pour les Français que pour les étrangers. Ce retrait traduit cependant une curieuse conception de la pédagogie et de la transmission. Contraireme...

Situation du train à grande vitesse dans les Ardennes

Mme Else Joseph interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur la situation du train à grande vitesse (TGV) dans les Ardennes. Alors que le département s'est engagé financièrement dans ce dossier, les réductions concernant la desserte des Ardennes constituent un mauvais signe de la part des pouvoirs publics. En effet, des lignes Se...