Harkis et autres personnes rapatriées d'algérie

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier une nouvelle fois les associations de harkis pour avoir accompagné notre travail de leurs éclairages et de leurs propositions, nourris par leurs vies ou celles de leurs proches. Je remercie également l’ensemble de mes collègues parlementaires de leu...

Nos collègues l’ont rappelé, cet article crée un mécanisme de réparation lié à l’engagement de la responsabilité de l’État et en fixe les principales modalités. Il ne s’adresse qu’aux personnes ayant séjourné dans les camps et hameaux de forestage, et uniquement à ceux-là. Le seul critère pris en compte est celui de la durée de séjour. Or, co...

Je souhaite insister sur le versant mémoriel de ce projet de loi, qui est à mes yeux essentiel. Il s’agit en effet de prévoir, avec ce texte, un travail de mémoire et de transmission de l’histoire des harkis. Le présent article donne à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices, qu’il crée, la missio...

Depuis le début de l’examen de ce texte, nous proposons que ce texte concerne tous les harkis, et pas seulement la moitié d’entre eux qui est passée par les camps. Le drame, nous l’avons dit et répété, a été vécu par tous. Néanmoins, tous nos amendements tendant en ce sens ont été jugés irrecevables, contrairement au vôtre, monsieur Retailleau...

Nous soutiendrons donc cet amendement, qui vise à examiner non pas uniquement les situations des combattants eux-mêmes, mais tous les cas individuels auprès des familles et des ayants droit. La priorité doit aller au mécanisme de la somme forfaitaire, qui est simple et qui permet d’agir vite pour les plus anciens passés par les camps. Mais cet...

Cet amendement vise à faire en sorte que, à l’instar des travaux sur la Seconde Guerre mondiale conduits par la Fondation pour la mémoire de la Shoah, le travail documentaire et scientifique de la commission soit utilisé, afin de participer à la connaissance de cette période de notre histoire. Ces fonds doivent être enseignés et rendus publics...

Pardonnez-moi, madame la ministre, mais nous nous sommes mal compris. Nous demandons non pas que soit créée une nouvelle fondation, mais que les documents récupérés par la commission puissent être reversés à cette fondation qui existe déjà. Les archives départementales sont en effet censées être capables de recevoir ce type de fonds. Mais il s...

Je voudrais moi aussi revenir au texte, tel qu’il a été transmis par l’Assemblée nationale. Nous ne pouvons pas sans cesse nous plaindre du peu de place laissée au Parlement et, en même temps, nous exclure nous-mêmes du rôle de contrôle que nous pouvons jouer dans ce type de commission ! Comme cela vient d’être rappelé, il s’agit d’un sujet ma...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer les représentants des associations de harkis présents aujourd’hui en tribune. Devant vous, je veux les remercier des éclairages et des propositions qu’ils ont apportés lors des auditions de la commission. Notre travail a été nourri par ce qui a été leu...

En vertu de l’article 1er, la nation française exprime sa reconnaissance envers les harkis et les personnels des différentes formations supplétives bénéficiant du statut de civil de droit local, qui l’ont servie en Algérie et qu’elle a abandonnés. Nous saluons cette reconnaissance, très attendue par les anciens harkis. L’article reconnaît éga...

Cet amendement vise également à modifier l’intitulé du projet de loi. Marie-Pierre Richer a voulu élargir le champ initialement très restrictif du projet de loi, qui n’évoquait que les camps ou hameaux de forestage, en ajoutant à l’intitulé du texte les termes « dans certaines structures », ce qui permet d’englober les fameuses zones grises. ...

Ce texte, qui inscrit dans la loi la reconnaissance de la Nation envers les harkis, leur abandon et la responsabilité de l’État dans les conditions indignes de leur rapatriement après les accords d’Évian, est un pas de plus vers une mémoire apaisée. Ce projet de loi répond également à une demande ancienne des veuves de harkis : en modifiant le...

Je suis quelque peu étonnée de voir apparaître ces amendements identiques, au détour d’un texte portant sur la reconnaissance et la réparation envers les harkis, et ressurgir le thème de la date du 19 mars, depuis longtemps cher à certains de nos collègues. Il fallait bien choisir une date, et celle du 19 mars marque tout de même la signature ...

Personne ne nie les événements qui se sont déroulés après le 19 mars. Néanmoins, cette date marque le début de la paix, et nous nous devons de la célébrer. Nous voterons donc contre ces amendements.