Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cela fait des années que le constat du manque d’accessibilité aux soins a été dressé. Cela fait des années que nous vous alertons, toutes tendances politiques confondues, sur la désespérance de nos concitoyens face à la difficulté de trouver un médecin, des années que nous demando...

Si l’État ne joue pas son rôle dans le domaine de la santé, la dérive de la financiarisation s’accélérera. Partout en France, des centres de santé de soins primaires à but lucratif ouvrent leurs portes. Ils n’ont pas pour objectif d’assurer le suivi de patients tout au long de leur vie, mais plutôt de faire de la rentabilité financière. Si no...

Face à la pénurie de médecins que connaît la France, le recours à l’intérim par les établissements de santé et les établissements médico-sociaux a connu ces dernières années une croissance exponentielle. Le recours à l’intérim a un impact financier majeur sur les budgets des établissements de santé et entraîne une déstabilisation des services ...

Cet amendement vise à étendre le périmètre de la régulation de l’intérim au champ des établissements qui accompagnent des enfants en situation de handicap, ces établissements connaissant les mêmes difficultés que le secteur médico-social. Une telle modification est très attendue par les acteurs du secteur. Des directeurs de ce type d’établisse...

Pour notre part, nous soutiendrons cet amendement, comme nous aurions soutenu celui du groupe CRCE-K s’il avait été maintenu, parce qu’il nous semble particulièrement important d’envoyer des signaux forts à l’ensemble des groupes et des fonds de pension qui ont racheté ces dernières années l’ensemble, ou quasiment l’ensemble des cliniques privé...

L'exercice coordonné est pour nous fondamental. Dans ce cadre, travailler dans une MSP représente, je le crois, l'avenir. La construction juridique d'une Sisa n'est pas si simple : les médecins qui ont envie d'en monter une ont souvent recours à des associations qui les aident à franchir le pas sur le plan juridique et à mettre en place une MS...

Vous venez de dire, monsieur le ministre, que l'atterrissage était difficile. Pour ma part, je ne peux que m'insurger contre la méthode employée ! Ce n'est pas la première fois que nous nous retrouvons dans cette situation : on nous présente en séance publique un sous-amendement du Gouvernement, certes discuté avec la rapporteure, mais dont la...

Cet amendement vise à rendre obligatoire la permanence des soins pour les établissements privés de santé, puisque le texte qui nous est soumis ne prévoit, en tout cas jusqu'à présent, qu'une faculté et non une obligation. Nous ne prétendons pas que les cliniques privées sont complètement absentes de la permanence des soins. Elles supportent à ...

L’exercice coordonné est pour nous fondamental. Dans ce cadre, travailler dans une MSP représente, je le crois, l’avenir. La construction juridique d’une Sisa n’est pas si simple : les médecins qui ont envie d’en monter une ont souvent recours à des associations qui les aident à franchir le pas sur le plan juridique et à mettre en place une MS...

L’exercice coordonné est pour nous fondamental. Dans ce cadre, travailler dans une MSP représente, je le crois, l’avenir. La construction juridique d’une Sisa n’est pas si simple : les médecins qui ont envie d’en monter une ont souvent recours à des associations qui les aident à franchir le pas sur le plan juridique et à mettre en place une MS...

Je regrette que l’examen en séance n’ait pas permis d’étoffer ce texte, qui manque selon nous et d’ambition et de mesures fortes pour lutter contre les déserts médicaux. Nous avons pourtant tous souligné, comme mon collègue Patrice Joly, l’inquiétude et parfois même la désespérance de nos concitoyens, partout sur le territoire, face à la diffi...

Monsieur le ministre, madame la rapporteure, il est difficile de s'y retrouver entre tous ces amendements et sous-amendements ! Nous aurions certainement tiré avantage de discussions plus approfondies en commission. Contrairement à ce que vient d'indiquer mon collègue Jean-Luc Fichet, je ne vois pas trop où sont les progrès dans votre proposit...

Vous venez de dire, monsieur le ministre, que l’atterrissage était difficile. Pour ma part, je ne peux que m’insurger contre la méthode employée ! Ce n’est pas la première fois que nous nous retrouvons dans cette situation : on nous présente en séance publique un sous-amendement du Gouvernement, certes discuté avec la rapporteure, mais dont la...

Vous venez de dire, monsieur le ministre, que l’atterrissage était difficile. Pour ma part, je ne peux que m’insurger contre la méthode employée ! Ce n’est pas la première fois que nous nous retrouvons dans cette situation : on nous présente en séance publique un sous-amendement du Gouvernement, certes discuté avec la rapporteure, mais dont la...

Cet amendement vise à rendre obligatoire la permanence des soins pour les établissements privés de santé, puisque le texte qui nous est soumis ne prévoit, en tout cas jusqu’à présent, qu’une faculté et non une obligation. Nous ne prétendons pas que les cliniques privées sont complètement absentes de la permanence des soins. Elles supportent à ...

Cet amendement vise à rendre obligatoire la permanence des soins pour les établissements privés de santé, puisque le texte qui nous est soumis ne prévoit, en tout cas jusqu’à présent, qu’une faculté et non une obligation. Nous ne prétendons pas que les cliniques privées sont complètement absentes de la permanence des soins. Elles supportent à ...

Nous soutenons, de manière transpartisane, la position de notre collègue Alain Milon. Notre avis sera favorable sur ces amendements identiques, qui tendent à lier les nouvelles autorisations à la participation à la permanence des soins, et, en parallèle, à simplifier les autorisations d'installation de scanners, d'IRM, etc. Oui, c'est une con...

Cet amendement va dans le même sens : il vise à rétablir l'obligation de garde pour les médecins libéraux, selon des modalités fixées contractuellement avec l'agence régionale de santé (ARS) et en la limitant aux médecins âgés de moins de 55 ans. Depuis que Jean-François Mattei, alors ministre, a pris la décision de supprimer l'obligation de g...

Monsieur le ministre, madame la rapporteure, il est difficile de s’y retrouver entre tous ces amendements et sous-amendements ! Nous aurions certainement tiré avantage de discussions plus approfondies en commission. Contrairement à ce que vient d’indiquer mon collègue Jean-Luc Fichet, je ne vois pas trop où sont les progrès dans votre proposit...

Monsieur le ministre, madame la rapporteure, il est difficile de s’y retrouver entre tous ces amendements et sous-amendements ! Nous aurions certainement tiré avantage de discussions plus approfondies en commission. Contrairement à ce que vient d’indiquer mon collègue Jean-Luc Fichet, je ne vois pas trop où sont les progrès dans votre proposit...