Interventions d'Émilienne Poumirol

Cet amendement vise à rétablir l'article 2 quinquies adopté à l'Assemblée nationale et supprimé par la commission. Nous disposons déjà d'outils, par exemple le rapport annuel de l'ordre des médecins ou l'accessibilité potentielle localisée (APL) qui est calculée par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statis...

Nous sommes favorables à ce guichet unique, mais souhaitons, avec cet amendement, préciser son organisation et sa gouvernance. Nous nous sommes inspirés de l'initiative du département des Pyrénées-Atlantiques, qui a mis en place, depuis quelques années, le dispositif Présence médicale 64. Il s'agit d'un guichet unique copiloté par le départemen...

… et une augmentation de 14 % du nombre de médecins maîtres de stage universitaires sur le territoire.

Madame la ministre déléguée, j'ai bien entendu votre souhait d'éviter un inventaire à la Prévert. Avec cet amendement, j'ai conscience d'ajouter un élément à cet inventaire en demandant que soit sanctuarisée la place des représentants des étudiants et des jeunes professionnels au sein des guichets uniques. Leur généralisation, qui a été actée d...

Face à une telle générosité, puis-je reprendre mon amendement ?

Mme Émilienne Poumirol. Nous sommes tous persuadés que les CPTS marchent bien seulement si des médecins volontaires et dynamiques font vivre le projet de territoire et se chargent de son organisation, laquelle est souvent complexe ; ainsi, sur mon territoire, la CPTS réunit déjà plus de 500 professionnels de santé, alors même qu'une commune de ...

Mais il me semble quand même que, sans obligation, nous ne parviendrons pas à atteindre l'objectif de couvrir 100 % du territoire. Je crains que nous ne soyons confrontés une nouvelle fois à un manque d'adhésion de la part des médecins, qui y voient une structure supplémentaire et une nouvelle charge administrative. Ils ne souhaitent pas s'impl...

Cet amendement vise à mettre en place une organisation coordonnée du parcours de soins de premier recours – c'est mon dada. Cette mesure a pour objectif de faciliter, pour chaque patient et dans chaque territoire, grâce au gain de temps médical et à la coordination entre les professionnels, une prise en charge par une équipe de soins de proxim...

Et ce sera moins complexe qu'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Sisa) !

C'est clair et net !

C’est clair et net !

La philosophie de ce projet de loi est complètement contraire aux valeurs de solidarité et d’accompagnement bienveillant des plus précaires et des plus éloignés de l’emploi que défend le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Au lieu d’adopter une logique d’accompagnement, le Gouvernement privilégie la stigmatisation des plus précaires....

La fragilité des allocataires des minima sociaux impose à la société de garantir une solidarité à l’égard de tous, quelle que soit leur situation. La logique de conditionnalité du RSA n’est pas adaptée à une allocation qui est l’unique source de revenus pour des personnes en grande précarité, puisqu’il s’agit de répondre aux besoins de base de...

Dans les alinéas 20 à 24, il est prévu que si, à l’issue d’un délai de six mois à compter de la signature ou de la révision du contrat d’engagement, le bénéficiaire du revenu de solidarité active qui bénéficie de l’accompagnement à vocation d’insertion sociale n’est pas en mesure de s’engager dans une démarche de recherche d’emploi, sa situatio...

Mme Émilienne Poumirol. Le présent amendement a pour objet d’inclure le référent unique dans l’équipe pluridisciplinaire qui statuera sur la proposition de suppression du versement du RSA. Plus on est de fous, plus on rit !

Cet amendement vise à supprimer la limitation du versement rétroactif de l’allocation quand le demandeur d’emploi s’est conformé à ses obligations. Cette limitation, fixée à trois mois par la commission sur l’initiative de Mme le rapporteur, est profondément injuste et va renforcer la précarité des allocataires du RSA. L’inscription dans la l...

Cet amendement vise à supprimer la possibilité donnée au président du conseil départemental de procéder à la radiation d’un allocataire de la liste des bénéficiaires du RSA et, en conséquence, de celle des demandeurs d’emploi. En effet, même si nous sommes soucieux de respecter et de conserver les compétences du président du conseil départemen...

Pitié !

Pitié !

En cohérence avec notre amendement de suppression déposé à l'article 1er, nous proposons ici de supprimer les alinéas 9 et 10 de l'article 3, c'est-à-dire l'inscription automatique du conjoint dans le code de l'action sociale et des familles. En effet, le projet de loi prévoit qu'une personne qui ferait valoir ses droits au RSA soit automatiqu...