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Les amendements de Emmanuel Capus pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je ne vois pas pourquoi une association cultuelle serait plus tentée de blanchir de l'argent qu'une association tout court. Ce serait plutôt l'inverse selon moi.
Je crois que Mme Taillé-Polian se réfère au droit du travail, dans lequel le travail dissimulé inclut la notion d'intention frauduleuse. Pour que les prud'hommes reconnaissent le travail dissimulé, le salarié doit en effet démontrer l'existence d'heures supplémentaires et prouver l'intention de l'employeur. Dès lors, les condamnations sont lour...
Je suis cosignataire de cet amendement. L'idée est d'obliger le Gouvernement à publier les résultats, car certains ne nous sont pas connus.
