Croissance et transformation des entreprises

Cet amendement porte sur le champ d’application de la convention collective nationale prévu par l’article 13, tel qu’il est issu des travaux de l’Assemblée nationale. Pour éviter toute difficulté quant au champ d’application de la négociation, il convient, me semble-t-il, de préciser à l’alinéa 65 qu’il s’agit d’une convention collective natio...

Au terme de débats assez complexes, la commission spéciale, après avoir beaucoup hésité et malgré l’avis du rapporteur, a, me semble-t-il, pris la mauvaise décision. Qui sommes-nous, mes chers collègues, pour expliquer aux présidents de chambre de métiers et de l’artisanat ce qu’ils doivent faire ? Les 11 et 12 décembre 2018, ils ont voté à un...

Soit l’article 13 bis B ne sert à rien, auquel cas il faut adopter les amendements identiques visant à le supprimer – j’ai déposé l’un d’entre eux, mais je note que presque tous les groupes ont fait de même –, soit il sert à quelque chose, en l’occurrence à mettre en œuvre une fusion déguisée des réseaux de CCI et de CMA, auquel cas il f...

Il s’agit d’un amendement assez simple de notre collègue Chasseing. Dans le cadre de leur mission d’animation économique, les chambres de métiers et de l’artisanat sont conduites à intervenir régulièrement auprès des responsables politiques locaux. Cependant, leurs représentants ne sont pas systématiquement conviés à participer aux débats des ...

Mes chers collègues, je vous fais grâce de l’objet de cet amendement, d’autant qu’il se justifie par son texte même et que ses dispositions s’inscrivent dans le prolongement de nos débats. Vous l’avez compris : il ne s’agit pas de demander un énième rapport, mais d’avancer vers la détection précoce des difficultés des entreprises et éventuelle...

Madame la présidente, madame la présidente de la commission spéciale, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Il s’agit d’un texte important, décisif, même, pour le projet politique porté par le Gouvernement et le Président ...

À cet égard, monsieur le ministre, je partage votre opinion selon laquelle les boutiques de luxe des aéroports n’ont pas à être gérées par l’État, dont ce n’est pas le métier.

Reste que la privatisation n’est pas un objectif en soi. Le groupe Les Indépendants restera donc vigilant sur les conditions auxquelles la cession de participations sera prévue, afin, notamment, qu’on ne reproduise pas les erreurs du passé. J’ai bien noté, et vous aussi, monsieur le ministre, que les communistes ont pointé du doigt le fait qu’...

En matière de politique économique, vous l’aurez compris, nous partageons l’esprit du projet de loi : l’État doit relâcher les carcans qui pèsent sur nos entreprises. Bien sûr, ce projet de loi ne résoudra pas tous les problèmes, loin s’en faut, et le Gouvernement devra poursuivre l’effort engagé pour réduire les prélèvements obligatoires sur ...

Tout en étant extrêmement libéraux, on vit dans un environnement de plus en plus complexe juridiquement et économiquement. Même si l’on est un excellent coiffeur ou charcutier, brillantissime dans sa profession et sa technique, on n’est pas nécessairement intuitivement un bon chef d’entreprise. Il existe un minimum de bases à apprendre. Ainsi, ...

Sans rallonger les débats, je voudrais, comme l’a fait Bernard Lalande, saluer le courage de M. le ministre, qui est seul contre nous tous, ou presque.

Je partage l’avis de Bernard Lalande et de Jean-Marc Gabouty : depuis Pompidou, de l’eau a passé sous les ponts – j’ai exactement l’âge de l’élection de Giscard : c’était il y a quarante-quatre ans –, et le monde a quelque peu changé. Le droit, notamment, s’est extrêmement complexifié. S’agissant de la partie du droit qui me concerne et que je...