Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes bientôt en 2024 : plus le temps passe, moins ce texte est d'actualité. Pourtant, son adoption demeure nécessaire. L'instauration des lois de programmation pour les finances publiques est une avancée positive, qui date du quinquennat de François Hollande. C'est suffis...

Cet objet vise à dessiner une trajectoire, sur cinq ans, pour nos finances publiques. Il s'agit d'une prévision, qui ne contraindra pas les futurs débats budgétaires. Nous serons chaque année libres de nous y tenir ou de nous en écarter. Cela vaut pour le Gouvernement autant que pour le Parlement. Ce caractère non contraignant rend-il cet obje...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes bientôt en 2024 : plus le temps passe, moins ce texte est d’actualité. Pourtant, son adoption demeure nécessaire. L’instauration des lois de programmation pour les finances publiques est une avancée positive, qui date du quinquennat de François Hollande. C’est suffis...

Cet objet vise à dessiner une trajectoire, sur cinq ans, pour nos finances publiques. Il s’agit d’une prévision, qui ne contraindra pas les futurs débats budgétaires. Nous serons chaque année libres de nous y tenir ou de nous en écarter. Cela vaut pour le Gouvernement autant que pour le Parlement. Ce caractère non contraignant rend-il cet obje...

Cet objet vise à dessiner une trajectoire, sur cinq ans, pour nos finances publiques. Il s’agit d’une prévision, qui ne contraindra pas les futurs débats budgétaires. Nous serons chaque année libres de nous y tenir ou de nous en écarter. Cela vaut pour le Gouvernement autant que pour le Parlement. Ce caractère non contraignant rend-il cet obje...

L'article 10 reprend une proposition que le groupe Les Indépendants – République et Territoires avait formulée en première lecture. Il ne s'agit pas d'attaquer les services publics ou de réduire leur qualité. Au contraire, il s'agit de maîtriser la dépense publique en contrôlant la masse salariale. On peut très bien faire cela sans dégrader la...

L’article 10 reprend une proposition que le groupe Les Indépendants – République et Territoires avait formulée en première lecture. Il ne s’agit pas d’attaquer les services publics ou de réduire leur qualité. Au contraire, il s’agit de maîtriser la dépense publique en contrôlant la masse salariale. On peut très bien faire cela sans dégrader la...

Afin d'améliorer l'information du Parlement, et dans l'optique d'accélérer la transition écologique, il importe d'évaluer l'impact écologique de toutes les mesures d'aides aux entreprises. Ainsi, cet amendement, déposé sur l'initiative de notre collègue Vanina Paoli-Gagin, tend à élargir le périmètre de l'évaluation des dispositifs d'aides aux...

Afin d’améliorer l’information du Parlement, et dans l’optique d’accélérer la transition écologique, il importe d’évaluer l’impact écologique de toutes les mesures d’aides aux entreprises. Ainsi, cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Vanina Paoli-Gagin, tend à élargir le périmètre de l’évaluation des dispositifs d’aides aux...

Afin d’améliorer l’information du Parlement, et dans l’optique d’accélérer la transition écologique, il importe d’évaluer l’impact écologique de toutes les mesures d’aides aux entreprises. Ainsi, cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Vanina Paoli-Gagin, tend à élargir le périmètre de l’évaluation des dispositifs d’aides aux...

Comme mon collègue l'a indiqué, cet amendement émane de l'ADF. Les départements sont dans une situation très particulière. Ils sont, comme l'ensemble des collectivités, prêts à participer, de manière tout à fait volontaire, à la réduction de la dépense publique, mais ils sont pris en tenailles et leur situation est intenable : ils subissent l'...

Comme mon collègue l’a indiqué, cet amendement émane de l’ADF. Les départements sont dans une situation très particulière. Ils sont, comme l’ensemble des collectivités, prêts à participer, de manière tout à fait volontaire, à la réduction de la dépense publique, mais ils sont pris en tenailles et leur situation est intenable : ils subissent l’...

Comme mon collègue l’a indiqué, cet amendement émane de l’ADF. Les départements sont dans une situation très particulière. Ils sont, comme l’ensemble des collectivités, prêts à participer, de manière tout à fait volontaire, à la réduction de la dépense publique, mais ils sont pris en tenailles et leur situation est intenable : ils subissent l’...

Nous proposons d’aller exactement dans le sens inverse : cet amendement vise à rallonger à cinq ans la durée maximale de prorogation des dépenses fiscales. S’il est certes complexe de calculer leur coût – je rejoins mon collègue sur ce point –, il est plus complexe encore de le faire après seulement deux ans. C’est pourquoi nous proposons que...

Cet amendement de notre collègue Vanina Paoli-Gagin a pour objet de limiter la hausse des dépenses de l’État à 1 % par an par rapport au niveau de 2023.

Non, je le retire, monsieur le président, compte tenu de ce dernier avis ainsi que de l’insistante demande de retrait émise par la commission.

Ce débat est important : nous sommes au cœur du sujet. La position du groupe Les Indépendants – République et Territoires est claire, logique et cohérente depuis toujours : nous ne pourrons pas atteindre notre objectif de réduction du déficit en maintenant la stabilité des emplois publics sur le quinquennat. En cela, nous rejoignons ce que dit...

Il s’agit d’augmenter les crédits des missions « Recherche et enseignement supérieur » et « Travail et emploi » afin de former suffisamment d’ingénieurs.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a trois cas de figure où l’on refuse de se fixer un objectif. Le premier, c’est lorsqu’on n’est pas sûr de l’atteindre. Le deuxième, c’est lorsqu’on est sûr de ne pas l’atteindre. Le troisième, c’est lorsqu’on ne veut rien atteindre du tout. Je me réjouis que la commission d...

En cohérence avec l’amendement n° 53 rectifié déposé à l’article 9, qui visait à limiter à 1 % par an l’augmentation des dépenses de l’État, je souhaitais vous proposer que les collectivités contribuent à la même hauteur que l’État, mais pas davantage, à l’effort de maîtrise des dépenses publiques. Néanmoins, dès lors que, sur l’insistance de ...