Interventions en hémicycle d'Emmanuel Capus

Il s’agit d’un amendement de repli, qui ne vise que la dotation de 10 euros par habitant pour l’élaboration d’un PCAET.

tendant, lui, à doter les collectivités de 5 euros par habitant pour l’élaboration d’un SRCAE ou d’un SRADDET.

Je veux formuler trois observations. Premièrement, j’ai bien entendu les remarques de M. le rapporteur général et de M. le ministre sur le fait que cette mesure a un coût, mais la vérité est que ce coût existe déjà ! Là n’est pas la question. La question est la suivante : qui supporte le coût d'ores et déjà existant ? Aujourd’hui, ce sont les ...

Il est défendu, monsieur le président.

J’ai bien noté que le PFU avait vocation à être un prélèvement unique et qu’il ne fallait pas prévoir d’exception, mais toute règle mérite ses exceptions.

Je vous en soumets donc une… Comme vous le savez, les plus-values de cession d’actions ou de parts de sociétés vont être soumises à un prélèvement forfaitaire au même taux que les revenus du capital tels que les dividendes ou les intérêts, sans prise en compte de la durée de détention. Une telle absence soumet donc au même régime les plus-val...

Je prends acte des explications de M. le ministre et retire mon amendement pour me rallier à celui du Gouvernement, monsieur le président.

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

M. Emmanuel Capus. Je le précise, ce carburant, utilisé dans plusieurs villes de France, notamment à Angers

Pour le reste, cet amendement est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu également, monsieur le président. L’objectif est toujours d’exclure les produits fabriqués à partir d’huiles acides de la fiscalité relative aux biocarburants.

Tant mieux !

Notre industrie est vieillissante. Notre pays doit affronter une concurrence mondiale de plus en plus effrénée. L’Asie est de plus en plus efficace et développe sa recherche. Notre arme principale, ce sont nos cerveaux, la recherche et le développement. Si l’on ne met pas le paquet dans ces domaines, comme l’a souligné Vincent Capo-Canellas, p...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est au nom des Indépendants que je vais développer cette explication de vote. Je partage en très grande partie l’analyse faite par le rapporteur général sur le caractère particulièrement anti-économique de l’ISF, qui est un impôt confiscato...

Sur le principe de la suppression de l’ISF, les Indépendants sont très clairement favorables. Madame Lienemann, je ne sais pas si l’effet bénéfique de l’allégement de l’imposition sur les plus riches a été démontré, mais, ce qui est certain, c’est que l’effet négatif sur l’économie du matraquage des riches a été démontré de façon désastreuse pa...

En revanche, je ne suis pas l’analyse de mes collègues de droite, et je voudrais saluer le courage de ce gouvernement. Il faut être cohérent et constant dans nos opinions. Un septennat et un quinquennat de Jacques Chirac n’ont pas permis de supprimer l’ISF ; un quinquennat de Nicolas Sarkozy n’a pas permis de supprimer l’ISF ; pour la première ...

En fait, ce qu’on lui reproche, c’est ce que la droite avait maintenu. C’est la raison pour laquelle, face à une difficulté de choix, et voulant saluer la démarche du Gouvernement, les Indépendants, même s’ils sont hostiles à l’ISF, souhaitent plutôt amender le texte tel qu’il est proposé, et s’abstiendront donc sur l’amendement proposé par la...

Bravo !

M. Emmanuel Capus. Cet amendement, notre collègue Alain Marc y tient particulièrement. Il nous l’a souvent rappelé !