Interventions en hémicycle d'Emmanuel Capus

Dans le cadre du classement en ZRR des communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, l’amendement n° I-334 rectifié bis vise à introduire un critère alternatif à la densité de population : le déclin significatif de la population depuis les quatre dernières décennies dans les arrondissements ...

Cet amendement vise à exonérer complètement de la valeur des droits des biens retenus les transmissions familiales des exploitations agricoles. En effet, ce mode de transmission est aujourd’hui accompagné d’un abattement aux trois quarts de la valeur des droits des biens retenus. L’exploitation agricole n’est pas une entreprise comme une autre...

Non, je le retire, madame la présidente.

Je vous propose, à travers cet amendement, de considérer que la location de vignes par bail à métayage champenois tiers-franc et quart-franc est une activité agricole et de la faire bénéficier en conséquence de l’exonération des droits de mutation à titre gratuit, à concurrence de 75 %.

Non, madame la présidente, je le retire pour l’améliorer.

Il s’agit de proposer, au travers de cet amendement, une définition de la holding animatrice qui soit source de sécurité juridique. Il n’y a pas, aujourd’hui, de définition juridique de la holding animatrice ; c’est le juge qui la fixe seul. Par conséquent, je propose de la fixer définitivement dans la loi.

Compte tenu de cette réponse, je le retire, madame la présidente. Je suis prêt à travailler avec le Gouvernement à une définition légale de la holding animatrice.

Cet amendement a le même objet que celui de M. Dantec : ramener de 10 % à 5, 5 % le taux de TVA pour le bois de chauffage. Je souscris entièrement à l’argumentaire de notre collègue. Je ne suis pas, moi non plus, un fervent partisan des baisses de taux de TVA, mais, en l’espèce, au moins trois raisons justifient la réduction proposée. D’abord...

On peut espérer que, pour la filière du bois de chauffage comme pour l’emploi de salariés relevant de la convention collective des particuliers employeurs, la réduction du taux de TVA incitera au retour à un système plus formel. Telles sont les trois raisons pour lesquelles les sénateurs de mon groupe proposent d’abaisser à 5, 5 % le taux de l...

Cet amendement vise à maintenir les dépenses fiscales au niveau de l’année précédente, avec pour objectif d’alerter le Gouvernement sur les dérapages éventuellement constatés de ces niches. À l’occasion des échanges qui se sont tenus ce matin en commission des finances, on m’a indiqué que cet amendement n’était peut-être pas pertinent, car fon...

Je le retire, monsieur le président, après avoir entendu l’avis de la commission des finances et les observations du Gouvernement.

J’ai noté l’intérêt de certains pour le crédit d’impôt. Justement, cet amendement vise à élargir le crédit d’impôt « services à la personne », en le portant à 15 000 euros et en le plafonnant à 21 000 euros, contre, respectivement, 12 000 euros et 20 000 euros actuellement. Cette mesure s’inscrit dans le prolongement de la généralisation de ce...

Cet amendement concerne les exploitations d’installations photovoltaïques. Vous le savez, si vous êtes considérés comme livrant de l’électricité en plus de votre autoconsommation, vous êtes assujettis à la TVA à un taux de 20 %. En revanche, si vous ne faites qu’autoconsommer, vous êtes assujettis à un taux de TVA de 10 %. La règle veut que, p...

Il est maintenu, car il a pour objet de clarifier les choses.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

La question de la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables est sensible. Premièrement, il s’agit d’un engagement de campagne fort du Président de la République, engagement validé par les résultats de l’élection présidentielle et des élections législatives. À mes yeux, ce point est important : les promesses doivent être r...

Deuxièmement, cette promesse de campagne entraîne, contrairement à ce qui vient d’être dit, une amélioration évidente du pouvoir d’achat des Français. En outre, personne ici, quelles que soient les travées, ne défend la taxe d’habitation. Tout le monde est d’accord pour reconnaître qu’il s’agit d’un impôt injuste. Si vous la payez à Angers, ma...

Très bien !

Je partage les arguments développés par mes collègues Bizet et Requier. Il s’agit de favoriser, sur le plan fiscal, le carburant B10, en diminuant de 2 centimes d’euro le montant de la taxe.

Cet amendement vise à favoriser, sur le plan fiscal, le carburant biométhane, qui relève aujourd’hui de la même fiscalité que le gaz naturel pour véhicules, le GNV. Il nous semble pourtant que ces deux carburants n’ont pas la même intensité carbone.