Interventions d'Emmanuel Capus

Il faut tout de même le rappeler. Il y a une prise de conscience d’une très grande majorité des Français et même des groupes politiques qui forment la gauche aujourd’hui et qui prennent conscience que, si l’on veut vraiment lutter contre le réchauffement climatique, il faut une énergie décarbonée, donc il faut relancer le nucléaire. C’est tout ...

Je n'ai pas le temps de répondre à mon collègue Lurel, mais comme lui, je pense que nous avons besoin d'une filière nucléaire brillante qui permette de céder de l'électricité à nos voisins. Je reviens à présent sur les trois amendements de M. Gay et, plus globalement, sur l'article 3 bis. Évidemment, on ne peut qu'être favorable, sur l...

On parle tout de même d'argent public ! On peut évidemment étendre à tout le monde le tarif réglementé, nous y sommes tous favorables, mais cela aurait un impact sur les finances publiques. À ce stade, je formulerai trois remarques. Premièrement, comme l'a rappelé le ministre, l'article 3 bis ne figurait pas dans le texte initial. Les ...

Je n’ai pas le temps de répondre à mon collègue Lurel, mais comme lui, je pense que nous avons besoin d’une filière nucléaire brillante qui permette de céder de l’électricité à nos voisins. Je reviens à présent sur les trois amendements de M. Gay et, plus globalement, sur l’article 3 bis. Évidemment, on ne peut qu’être favorable, sur l...

On parle tout de même d’argent public ! On peut évidemment étendre à tout le monde le tarif réglementé, nous y sommes tous favorables, mais cela aurait un impact sur les finances publiques. À ce stade, je formulerai trois remarques. Premièrement, comme l’a rappelé le ministre, l’article 3 bis ne figurait pas dans le texte initial. Les ...

On parle tout de même d’argent public ! On peut évidemment étendre à tout le monde le tarif réglementé, nous y sommes tous favorables, mais cela aurait un impact sur les finances publiques. À ce stade, je formulerai trois remarques. Premièrement, comme l’a rappelé le ministre, l’article 3 bis ne figurait pas dans le texte initial. Les ...

Il me semblait que les auteurs de la proposition de loi s'étaient rendu compte que l'article 3 bis était un cavalier et qu'il était irrecevable. C'était d'ailleurs la raison pour laquelle le président de la commission des finances ne l'avait pas voté. Cette seconde délibération me paraît donc totalement inopportune. Il s'agit même quasi...

Cette seconde délibération s'impose d'autant moins, d'ailleurs, que la réécriture de l'article 3 bis par le rapporteur Gérard Longuet améliorait ce texte, ce qui a peut-être induit en erreur nos collègues à gauche. En fait, nous ne supprimons pas l'effet de seuil à 36 kVA : nous ne faisons que le décaler des TPE aux PME. Il me semble do...

Il me semblait que les auteurs de la proposition de loi s’étaient rendu compte que l’article 3 bis était un cavalier et qu’il était irrecevable. C’était d’ailleurs la raison pour laquelle le président de la commission des finances ne l’avait pas voté. Cette seconde délibération me paraît donc totalement inopportune. Il s’agit même quasi...

Cette seconde délibération s’impose d’autant moins, d’ailleurs, que la réécriture de l’article 3 bis par le rapporteur Gérard Longuet améliorait ce texte, ce qui a peut-être induit en erreur nos collègues à gauche. En fait, nous ne supprimons pas l’effet de seuil à 36 kVA : nous ne faisons que le décaler des TPE aux PME. Il me semble do...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, dans un contexte incertain, les élus locaux sont inquiets : ils craignent de ne plus pouvoir agir sur le terrain. Or c'est bien pour cela que les élus locaux s'engagent : pour agir sur le terrain ! Avec l'inflation qui renchérit le coût des projets, les récentes évolution...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, dans un contexte incertain, les élus locaux sont inquiets : ils craignent de ne plus pouvoir agir sur le terrain. Or c’est bien pour cela que les élus locaux s’engagent : pour agir sur le terrain ! Avec l’inflation qui renchérit le coût des projets, les récentes évolution...

Actuellement, l'interprétation qui est faite de l'article 40 de la Constitution empêche le Parlement de formuler des propositions et de déposer des amendements visant à opérer des transferts de compétences entre collectivités territoriales, de sorte que la répartition des compétences entre les collectivités est l'apanage du Gouvernement. Le Pa...

Si j'ai formulé cette proposition, c'est parce que des amendements que j'avais déposés à l'occasion de l'examen de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS) ont été jugés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution, a...

Actuellement, l’interprétation qui est faite de l’article 40 de la Constitution empêche le Parlement de formuler des propositions et de déposer des amendements visant à opérer des transferts de compétences entre collectivités territoriales, de sorte que la répartition des compétences entre les collectivités est l’apanage du Gouvernement. Le Pa...

Si j’ai formulé cette proposition, c’est parce que des amendements que j’avais déposés à l’occasion de l’examen de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, ont été jugés irrecevables au titre de l’article 40 de la Consti...

Les amendements du rapporteur nous rassurent un peu sur le texte final. Il me semble que le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale n'a pas la même conception de la recevabilité financière des amendements que celui du Sénat : l'article 3 bis crée des dépenses extrêmement importantes... N'est-ce pas en opposition avec l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’artificialisation des sols doit faire l’objet d’une attention particulière dans notre pays. Ce n’est plus un sujet de controverse. Nous nous sommes fixé, collectivement, des règles de réduction dans ce domaine, qui font l’unanimité – nous le disons depuis le début de cette discu...

Très bien !

Ce n’est pas un rappel au règlement !