Interventions d'Emmanuel Capus

… de la suppression d’amendements identiques. Monsieur Kerrouche, vous n’avez pas le monopole de la représentation des Français ! Nous aussi, nous les représentons, et nous aurions aimé parler de leurs souffrances et de leurs inquiétudes au regard de la pénibilité de leurs tâches.

Au lieu de cela, vous avez fait un calcul, celui de l’obstruction. Vous avez fait le pari de nous faire perdre du temps pour ne pas voter ce texte. Ce pari, mes chers collègues, est éminemment dangereux. Vous croyez faire les malins, mais ce n’est pas vous qui gagnerez. Et la démocratie y perdra ! Le Sénat perd en crédibilité en se mélenchoni...

Finalement, les Français seront déçus par le parlementarisme ! Je voterai cet amendement, mais, malheureusement, force est de constater que nous n’aurons pas pu débattre.

C’est vous, le blocage !

Excellent !

 « Pourquoi tant de répétitions ? »…

Mais bien sûr !

Nous verrons cela ce soir !

Bravo !

Excellent !

Alors, pourquoi voulez-vous augmenter les impôts ?

Posez-vous des questions !

Il faudra le dire à M. Kanner !

Cet amendement vise à renforcer l’information des assurés sur leurs droits de recours en matière de contentieux de la sécurité sociale. Il s’agit notamment de faire figurer de façon claire, visible et compréhensible sur la première page du document les possibilités de recours et les modalités pour se faire assister.

Non, monsieur le président, je le retire.

Cet amendement est dans la droite ligne de celui que j’ai défendu précédemment. Il s’agit, là encore, de renforcer les droits des assurés, notamment dans la phase de recours préalable, en prévoyant que ceux-ci puissent être entendus, s’ils le souhaitent, par la Commission de recours amiable (CRA).

Je retire mon amendement, monsieur le président.

L’État et l’organisme payeur disposent de moins de données, notamment sur l’état civil, pour un pensionné résidant à l’étranger que pour un pensionné vivant en France. On constate que l’espérance de vie des pensionnés à l’étranger est – curieusement – supérieure à celle des pensionnés français

Par cet amendement, nous proposons de résoudre partiellement la situation en ajoutant une contrainte supplémentaire : les pensionnés concernés auraient l’obligation de se présenter physiquement tous les cinq ans à l’organisme payeur pour prouver qu’ils sont encore en vie.

Je prends note de l’avis de la commission, que j’interprète comme une demande de retrait, ainsi que des explications du ministre. Je retire donc cet amendement, monsieur le président.