Interventions d'Emmanuel Capus

C’est une proposition qui vous est faite, mes chers collègues, mais je vois que je ne suis pas le seul à la faire, donc elle peut être suivie d’effets. Il s’agit d’établir une part de TVA sociale. Cet amendement vise à permettre, par la baisse de 0, 5 % du taux de contribution sociale généralisée – la CSG activité et la CSG remplacement – et p...

Par souci de concision, je citerai simplement un chiffre : 5 000 postes ont été supprimés entre 2013 et 2018 dans les CCI. À titre de comparaison, l’État a supprimé 6 000 postes en deux ans. Un effort très important est donc demandé aux CCI. Pour le reste, vous l’aurez compris, mes chers collègues, cet amendement est défendu.

Défendu !

Compte tenu de la suppression prévue, la quote-part de frais et charges passerait de 12 % à 5 % pour les entreprises. Lors de l’examen à l’Assemblée nationale, les députés ont toutefois maintenu la taxation à 12 %, sauf pour les cessions intragroupes, pour lesquelles ils ont conservé le taux de 5 % proposé par le Gouvernement. Comme indiqué pa...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à introduire une exonération supplémentaire, afin de préserver l’équilibre économique des projets de parcs éoliens en mer désignés lauréats avant le 1er juillet 2015, dans le cadre des deux premiers appels d’offres.

Cet amendement vise également à baisser de 7 % à 5 % le taux préférentiel des revenus tirés de la cession ou de la concession de brevets et d’actifs de propriété industrielle. Comme vient de le dire M. Adnot, le but est de rester compétitifs pour ne pas faire partir nos sociétés vers des pays qui ont fixé un impôt sur les sociétés beaucoup plus...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

L’article 14 du projet de loi de finances pour 2019 modifie le champ d’application de l’avantage fiscal pour exclure les inventions brevetables, mais non brevetées, qui bénéficiaient jusqu’ici du régime fiscal avantageux applicable aux brevets. L’objet du présent amendement est de permettre à l’ensemble des titres de propriété industrielle déf...

Il est défendu, monsieur le président.

M. Emmanuel Capus. Je ne vois pas en quoi celui de M. Delahaye est meilleur que le mien, abstraction faite des hautes qualités de son auteur.

Je suis néanmoins un garçon assez réaliste ; je le retire donc, monsieur le président, au profit de celui de mon excellent collègue Delahaye !

Oui, monsieur le président !

Je partage entièrement l’objectif de la commission – j’avais même souligné l’année dernière qu’il était important de donner une définition légale précise des holdingsanimatrices. Toutefois, il me semble que la commission des finances veut trop bien faire et va trop loin. La définition qu’elle propose est en effet plus restrictive que ce...

Je maintiens le sous-amendement n° I-828 : la commission propose d’aller plus loin que l’administration, et cela me semble dangereux.

Le dispositif Madelin consiste en une réduction d’impôt sur le revenu à raison des souscriptions au capital des petites et moyennes entreprises. Il partageait avec le dispositif ISF-PME l’objectif d’inciter les redevables à investir en capital dans les PME. Or la création de l’impôt sur la fortune immobilière, l’IFI, dans le projet de loi de f...

Non, je le retire, monsieur le président, et je le représenterai en seconde partie.

M. Emmanuel Capus. Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais les échanges auxquels nous assistons sont tellement étonnants que je me sens obligé de le faire…

On peut être pour ou contre l’ISF. Mme Lienemann nous explique qu’un chef d’entreprise américain a intérêt à vivre aux Pays-Bas plutôt qu’aux États-Unis ou en Suisse, parce qu’il y paie moins d’impôts. Je m’étonne qu’elle n’en tire pas les conséquences en défendant la suppression de l’ISF, afin qu’un dirigeant français n’ait pas, lui aussi, int...