Interventions d'Emmanuel Capus

… a rédigé un amendement dont le vote permettrait certes de tenir compte de la spécificité des TPE, mais qui constitue, me semble-t-il, un amendement de repli, pour le cas où les amendements de suppression ne seraient pas adoptés. Cela pour une raison très simple, que j’ai commencé à évoquer : cet amendement de la commission des finances prése...

… a rédigé un amendement dont le vote permettrait certes de tenir compte de la spécificité des TPE, mais qui constitue, me semble-t-il, un amendement de repli, pour le cas où les amendements de suppression ne seraient pas adoptés. Cela pour une raison très simple, que j’ai commencé à évoquer : cet amendement de la commission des finances prése...

Le groupe Les Indépendants – République et Territoires a participé au groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale et s’associe à ses conclusions et aux objectifs poursuivis par la commission des finances en déposant cet amendement.

Le groupe Les Indépendants – République et Territoires a participé au groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale et s’associe à ses conclusions et aux objectifs poursuivis par la commission des finances en déposant cet amendement.

Si, il y en a !

Si, il y en a !

Cet amendement a un vrai vice, dont les conséquences, très importantes, n’ont pas été suffisamment examinées à mon sens. Certes, nous espérons qu’il sera rejeté par l’Assemblée nationale. Il n’en reste pas moins que son adoption relève de notre responsabilité. En outre, du fait de mon indépendance vis-à-vis du Gouvernement et de l’Assemblée na...

Cet amendement a un vrai vice, dont les conséquences, très importantes, n’ont pas été suffisamment examinées à mon sens. Certes, nous espérons qu’il sera rejeté par l’Assemblée nationale. Il n’en reste pas moins que son adoption relève de notre responsabilité. En outre, du fait de mon indépendance vis-à-vis du Gouvernement et de l’Assemblée na...

Pour me faire mieux comprendre, je voudrais utiliser, sinon une parabole – ce n’est pas le lieu –, du moins une image. On nous demande de choisir entre le petit dernier, que nous choyons, que nous adorons et que nous souhaitons nourrir, et l’adolescent de la famille. L’aîné, lui, a déjà quitté le foyer : il est à l’international, il a créé une...

Notre deuxième fils, l’adolescent, c’est une entreprise de taille intermédiaire : il a besoin de notre soutien et il appartient encore au foyer France. Cela ne signifie pas qu’il faille cesser nourrir le petit dernier, notre préféré, c’est-à-dire la PME que l’on veut choyer !

Pour me faire mieux comprendre, je voudrais utiliser, sinon une parabole – ce n’est pas le lieu –, du moins une image. On nous demande de choisir entre le petit dernier, que nous choyons, que nous adorons et que nous souhaitons nourrir, et l’adolescent de la famille. L’aîné, lui, a déjà quitté le foyer : il est à l’international, il a créé une...

Or on nous demande, au travers de cet amendement, de choisir entre le petit dernier, la PME, et notre deuxième fils, qui est une ETI. De fait, le père de famille que nous sommes ne peut pas choisir entre les deux : nous ne saurions arbitrer entre les PME et les ETI. Certes, j’avoue avoir moi aussi affirmé en commission qu’il était positif de d...

Notre deuxième fils, l’adolescent, c’est une entreprise de taille intermédiaire : il a besoin de notre soutien et il appartient encore au foyer France. Cela ne signifie pas qu’il faille cesser nourrir le petit dernier, notre préféré, c’est-à-dire la PME que l’on veut choyer !

Or on nous demande, au travers de cet amendement, de choisir entre le petit dernier, la PME, et notre deuxième fils, qui est une ETI. De fait, le père de famille que nous sommes ne peut pas choisir entre les deux : nous ne saurions arbitrer entre les PME et les ETI. Certes, j’avoue avoir moi aussi affirmé en commission qu’il était positif de d...

Je voterai pour ma part en faveur de l’amendement de Mme Lamure, parce que c’est mieux que rien ! En revanche, pour répondre à notre collègue Gérard Longuet, cela signifie que nous avions totalement la possibilité, tout à l’heure, de voter la suppression de l’article 19.

Je voterai pour ma part en faveur de l’amendement de Mme Lamure, parce que c’est mieux que rien ! En revanche, pour répondre à notre collègue Gérard Longuet, cela signifie que nous avions totalement la possibilité, tout à l’heure, de voter la suppression de l’article 19.

Nous avons parfois ainsi supprimé des articles entiers, sans que cela vous dérange. Aujourd’hui, manifestement, d’autres raisons s’y opposent, dont je n’ai pas compris exactement la nature. En tout cas, ce n’est pas l’enjeu de la neutralité du Sénat qui a motivé cette décision. Si l’amendement de Mme Lamure est adopté, voilà quelle sera la sit...

Nous avons parfois ainsi supprimé des articles entiers, sans que cela vous dérange. Aujourd’hui, manifestement, d’autres raisons s’y opposent, dont je n’ai pas compris exactement la nature. En tout cas, ce n’est pas l’enjeu de la neutralité du Sénat qui a motivé cette décision. Si l’amendement de Mme Lamure est adopté, voilà quelle sera la sit...

Il s’agira donc, la plupart du temps, des entreprises dont les clients sont les collectivités territoriales. Celles-ci sont en effet, malheureusement, parfois moins regardantes sur la hausse des coûts. De l’autre côté, du fait de l’adoption de l’amendement n° I-616 de M. le rapporteur général, les PME seront extrêmement compétitives, puisqu’el...

Il s’agira donc, la plupart du temps, des entreprises dont les clients sont les collectivités territoriales. Celles-ci sont en effet, malheureusement, parfois moins regardantes sur la hausse des coûts. De l’autre côté, du fait de l’adoption de l’amendement n° I-616 de M. le rapporteur général, les PME seront extrêmement compétitives, puisqu’el...