Interventions d'Emmanuel Capus

Mes chers collègues, vous l’avez compris : il s’agit de mettre fin à une inégalité, au bénéfice des veuves dont le mari est décédé avant l’âge de soixante-quatorze ans.

Cet amendement est également défendu, monsieur le président.

Nous demandons de renvoyer à un décret le soin de préciser la définition des notions « d’importance des moyens techniques » et de « prépondérance du rôle des installations techniques ».

Nous demandons de renvoyer à un décret le soin de préciser la définition des notions « d’importance des moyens techniques » et de « prépondérance du rôle des installations techniques ».

Il est également défendu.

Il est également défendu.

M. Rapin a tout dit. Je considère donc que cet amendement identique est défendu !

M. Rapin a tout dit. Je considère donc que cet amendement identique est défendu !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2019, les crédits de la mission « Travail et emploi » s’élèveront à 13, 4 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 12, 4 milliards d’euros en crédits de paiement. Par rapport à 2018, la baisse prévue dans ce budget est importante, de l’ordre de 500 millions d’euros en...

M. Emmanuel Capus, rapporteur spécial. Je vous propose en outre d’adopter les crédits du compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage » sans modification.

L’amendement a pour objet d’abonder de 20 millions d’euros les crédits de l’action n° 04, Lutte contre le travail illégal. Sur le fond, je suis évidemment favorable à la lutte contre le travail illégal, mais je ferai deux observations. Première observation, sur la forme, il se trouve qu’il n’y a plus de crédits au niveau de l’action n° 04 du ...

L'amendement n° II-541rectifié bis vise à majorer de 20 millions d'euros les crédits de l'action n° 4 « Lutte contre le travail illégal » du programme 111. Cet amendement se traduirait par une baisse des crédits de la garantie jeunes. Défavorable.

L'amendement n° II-545 rectifié bis vise à augmenter de 18 millions d'euros la subvention pour charges de service public versée à l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Avis défavorable car celle-ci sera stabilisée en 2019.

L’avis est défavorable, pour deux raisons. La première est que l’AFPA est le seul opérateur de la mission dont les crédits restent stables et ne sont pas en baisse. Tous les autres opérateurs voient leurs crédits diminuer. La seconde raison, rajouter 18 millions d’euros alors que la contribution est de 110 millions d’euros, c’est énorme ! De p...

L'amendement n° II-540 rectifié concerne l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée du programme 102 « Accès et retour à l'emploi ». Ses crédits sont déjà sous-consommés. Demande de retrait, sinon défavorable.

Avis favorable aux amendements n° II-408 rectifié, II-430 rectifié, II-489, II-494, II-526 rectifié et II-543 rectifié identiques à l'amendement n° II-69 adopté par notre commission.

Avis défavorable sur les amendements II-544 - qui majore les crédits consacrés aux contrats pluriannuels d'objectifs avec les missions locales - et II-546, qui augmente de 5 millions d'euros les crédits en faveur du système d'information « compte personnel d'activité ».

Aucun amendement n'a été déposé sur le compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage ». La réunion est close à 9 h 55.

Cet amendement tend donc à majorer de 14 millions d’euros les crédits du programme 102, « Accès et retour à l’emploi », au profit de l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. Je partage, bien évidemment, la volonté de ses auteurs de voir le dispositif monter en charge et il me semble que plusieurs orateurs, i...

Je vais essayer d’être bref, puisque sept amendements identiques ont été présentés sur le sujet. Nous avons eu ce même débat l’an dernier, madame la ministre. Les crédits des maisons de l’emploi avaient été réduits à 12 millions d’euros et nous avions dit que ces 12 millions d’euros devaient être concentrés sur les maisons qui fonctionnaient b...