Nominations de rapporteurs

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réécriture de cet article, opérée par l'Assemblée nationale en seconde lecture à l'initiative du gouvernement, a permis de lever un certain nombre de doutes quant à la volonté du gouvernement de déroger à certaines réglementations applicables aux travaux publics, notamment en matière de commande pub...

Rétablir cet article comme tel : « Le Gouvernement présente, à l’occasion de la loi de finances pour 2020, un projet de loi de programmation, sur cinq ans, du redressement des crédits et des effectifs des services de l’État qui participeront activement au chantier de restauration de la cathédrale de Notre-Dame de Paris. » Exposé sommaire : L...

Alinéa 12 Compléter cet alinéa par la phrase ainsi rédigée : « Dans ce conseil siègent notamment des personnes, compétentes dans les domaines de l’architecture, de l’histoire médiévale et de l’archéologie, choisies parmi les conservateurs du patrimoine, les architectes des bâtiments de France, les architectes en chef des monuments historiques...

Alinéa 11 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Les conditions de désignation des responsables du futur établissement public doivent respecter les règles en vigueur dans la fonction publique de l’État. C’est une des conditions de transparence et d’exemplarité que l’État doit aux nombreuses personnes qui ont apporté leurs concours financiers...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à l’instauration d’un régime dérogatoire et exceptionnel de défiscalisation. S’il faut s’attendre à une différence entre les promesses de dons et les dons réellement effectués, l’argument selon lequel le Gouvernement aurait du mal à réunir les fonds semble élo...