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Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence
Les interventions d'Éric Bocquet
Les amendements de Éric Bocquet pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus, ce soir, au terme du cheminement de cette proposition de loi relative aux comptes bancaires dits « inactifs » – la discussion montra cependant qu’ils ne l’étaient pas pour tout le monde ! – et aux contrats d’assurance vie en déshérence, dite « proposition de ...
Nous n’avons jamais de mots assez forts pour dénoncer les agissements des établissements de crédit quand ils nous paraissent contraires à l’intérêt général de notre pays, notamment lorsque les crédits à l’économie se révèlent insuffisants pour faire face aux nécessités de l’investissement productif ou de la juste rémunération du travail. Toute...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi qui tente, par certains aspects, de clore un débat entamé avec la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, débat relatif à la gestion des avoirs « endormis » dans les écritures de nos établissements de crédit et...
Nous souhaiterions simplifier la définition du compte bancaire inactif en supprimant, à l’alinéa 7, les mots « hors inscription d’intérêts et débit par l’établissement tenant le compte de frais et commissions de toutes natures ». Nous jugeons préférable de nous en tenir au fait que le compte n’a fait l’objet d’aucune opération à l’issue d’une ...
L’imputation de frais de gestion à un compte réputé inactif nous paraît tout à fait injustifiée, et même insolite. En effet, les avoirs déposés sur des comptes réputés inactifs constituent pour la banque une épargne gratuite qu’elle fait travailler, ce qui dégage de l’intérêt, donc de la valeur et de l’actif. Ainsi, on peut considérer qu’une r...
Monsieur le ministre, je ne suis pas convaincu du tout ! Je maintiens mon amendement, monsieur le président, et je conclurai mon propos en soulignant qu’il y a quelque chose de dialectique à créer de l’actif à partir de l’inactif.
