Loi de finances rectificative pour 2014

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour une raison qui nous échappe encore, il s’est constitué la semaine dernière une majorité au Sénat pour adopter un texte sur le projet de loi de finances rectificative. C’est évidemment passé quasi inaperçu. La majorité UMP-UDI, les non-inscrits, ainsi que les membre...

En ce qui nous concerne, en votant contre, nous nous sentirons moins seuls qu’il y a quatre jours.

Demander la suppression de cet article est assez brutal en ce sens que cela n’apportera pas nécessairement la réponse au problème posé par le déficit des trains d’équilibre du territoire, les TET, des liaisons essentielles du point de vue de l’aménagement du territoire. Le compte des TET présente un déficit relativement prononcé que les autres...

Cet article porte sur les ouvertures et annulations de crédits. Outre que la méthode habituelle est suivie en ce qui concerne les effectifs – on règle à l’euro près les dépenses de personnel des ministères, dont les effectifs sont restés sous le plafond autorisé –, deux postes retiennent singulièrement l’attention. Le premier est celui des re...

Mais, pour sortir de la spirale de l’endettement, on peut aussi emprunter d’autres voies que celle de la seule réduction des déficits publics. On pourrait ainsi envisager la mise en œuvre d’un plan de restructuration de la dette des pays de la zone euro que prendrait à sa charge la Banque centrale européenne, comme le font si bien, d'ailleurs, ...

L’article 9 nous invite à valider une ponction de 15 millions d’euros. Si le montant peut paraître faible, ce prélèvement pose cependant des questions de principe quant aux ressources de la Caisse de garantie du logement locatif social, la CGLLS. Le problème, comme le soulignent à juste titre les auteurs des autres amendements de suppression d...

Cet article valide des accords interprofessionnels sur la formation, à l’instar de la trop fameuse loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, dont on sait qu’elle avait été adoptée à l’époque par le Sénat grâce aux forceps du vote bloqué ! Dans le champ du travail temporaire dont il est question, le niv...

Cet article 14 occupe une place centrale au sein de ce projet de loi de finances rectificative. Son devenir risque fort de cliver les positions des uns et des autres quant au vote sur l’ensemble du présent collectif. En effet, cet article rend non déductibles de l’impôt sur les sociétés un certain nombre de taxes et d’impôts. De nombreux coll...

Ne soumet-on pas les contribuables à une contribution sociale généralisée et non déductible à l’impôt sur le revenu depuis un certain nombre d’années ? N’impose-t-on pas des revenus ayant déjà supporté la TVA au titre de l’impôt sur le revenu ? J’ajoute que, sauf erreur de ma part, la taxe d’habitation n’a jamais été déductible de l’impôt sur l...

Cet amendement porte sur l’assiette de la taxe sur les transactions financières, qui devient un peu plus chaque semaine l’Arlésienne du temps présent… Une part importante des transactions pilotées depuis les salles de marché des grands établissements financiers – notre collègue André Gattolin vient d’y faire référence – se déroule sur des temp...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l’article 15 pèse près de 2 milliards d’euros ; ce n’est pas rien ! Il mérite donc que nous nous posions quelques questions à son sujet. Le Gouvernement a décidé de revenir sur l’impôt négatif que constituait la prime pour l’emploi, élément fiscalisé de la rémunération de...

Cette question est d’autant plus importante que l’année 2015 est marquée, entre autres, par la réduction des ressources des caisses d’allocations familiales, en raison de la baisse du taux de cotisation. Il est donc probable que ce soit, demain, par le biais de ressources publiques transférées aux CAF que nous réglerons la question. Va-t-on réd...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, effectivement, c’est un sentiment de déjà-vu qui nous habite. Hormis deux articles supprimés en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale et qui portaient sur l’augmentation des taxes de séjour – deux suppressions dont nous ne contestons pas la légitimité –, nous sommes...

Au risque de violer le tabou du « n’augmentons pas les charges des entreprises », il faudra bien se décider à accroître le rendement du versement transport, autrement qu’en réduisant le nombre des contribuables exonérés, ainsi que nous y invite l’article 5 quater du présent collectif... Parce que les réseaux de transport ont vocation, e...

Notre groupe regarde avec beaucoup de sympathie l’amendement de nos collègues du groupe écologiste, qui pointe une réelle tendance de ces dernières années : un transfert progressif croissant des profits vers les dividendes au détriment de l’économie réelle. Cet amendement étant tout à fait conforme aux propositions que nous défendons en toutes...

Au risque de surprendre, notre groupe votera cet amendement. Plusieurs choses nous séparent de M. Dominati – il propose par exemple de supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF, tandis que nous voulons le renforcer –, mais son amendement nous convient.

Cet amendement, qui part d’une louable intention, pose une véritable question. Pour notre part, nous avons quelques réserves. Je ne pense pas qu’il soit possible ni souhaitable d’évacuer le sujet de la formation initiale, dont on connaît les difficultés aujourd’hui. De nombreux lycées professionnels souffrent, il convient de les soutenir ardem...

Ne serait-ce que pour des raisons de santé publique, on peut parfaitement comprendre – c’est même une évidence – la nécessité de lutter contre la contrefaçon des produits du tabac et de mieux assurer leur traçabilité. Selon toute vraisemblance, si j’en crois le rapport, une directive européenne, que nous risquons, cette fois, de voir transposée...

Je ne vais pas entrer dans le débat technique, souvent éloigné des préoccupations de nos concitoyens, sur les notions de déficit structurel et de déficit conjoncturel, l’un se définissant par défaut vis-à-vis de l’autre. Je souhaite simplement, dans le cadre de cette explication de vote, revenir sur la notion plutôt trouble de PIB « potentiel ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à l’évidence, l’examen de ce projet de loi de finances rectificative pour 2014 intervient dans un contexte très particulier pour notre pays. En effet, il n’est pas imaginable d’étudier ce texte sans avoir en tête le doute profond qui s’est emparé de l’ensemble de nos con...