Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte

L’article 16, comme un certain nombre d’autres articles, vise à autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance. Nous n’allons pas de nouveau développer notre position de principe, qui nous fait beaucoup douter de la qualité d’une telle procédure et préférer, de fait, le patient travail parlementaire. Nous avons dans le cas précis, grâce ...

Avec cet article, nous sommes en présence d’un objet législatif pour le moins intéressant. Le Gouvernement nous demande, dans un premier temps, de ratifier l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, dont nous avons déjà dit qu’elle avait été promulguée à une date proche de la date limite fixée par la loi d’habilitation et dont la ratification p...

Comme le souligne le Conseil économique, social et environnemental, à travers la guerre des prix dans la grande distribution, la plupart des acteurs perçoivent la violence et l’absurdité d’un système qui déséquilibre la chaîne de valeurs, fragilise tous les acteurs économiques, sape la cohésion sociale et entraîne défiance et suspicion. Depuis...

Il est tout à fait pertinent de mettre le doigt sur le problème des travailleurs détachés, qui ne va qu’en s’aggravant : le nombre de détachements a augmenté de 25 % en 2015, ce qui contribue à perturber l’économie locale. Au moment du débat sur le traité constitutionnel européen, en 2005, je me souviens que les discours sur l’inscription dans...

Nous soutiendrons donc l’amendement n° 13 rectifié bis, que nous considérons comme un amendement d’appel.

Le moins que l’on puisse dire est que les articles 38 et 43 ont suscité un certain nombre de réactions ces derniers temps, puisqu’est apparue la crainte de voir mise en question la réalité de la qualification des personnes souhaitant se lancer dans une activité artisanale. Nous sommes parfaitement convaincus que l’existence d’un maillage d’ent...