Loi de finances pour 2018

La mission est presque accomplie aujourd’hui par le Gouvernement, et avec beaucoup de zèle. Vous comprenez dès lors le sens de cet amendement.

M. Éric Bocquet. Madame la présidente, je tiens à vous faire remarquer que le dérouleur en ligne des amendements examinés en séance publique

annonce, à ma grande surprise, que les amendements identiques n° I-236 et I-574 sont d’ores et déjà rejetés.

C’est tout de même ce qui apparaît, madame la présidente ! C’est peut-être un problème technique.

Chers collègues, alors que nous débattons des moyens financiers des collectivités territoriales, je tiens à vous citer l’amendement n° I-1042, voté par l’Assemblée nationale au titre de l’article 16, le 13 octobre dernier. Voici un extrait de son objet : « Le présent amendement vise à majorer la dotation globale de fonctionnement de 180 millio...

M. Éric Bocquet. On peut appeler cela de la dialectique ; on peut relever une contradiction dans les discours et les comportements. Toutefois, comme disent les philosophes, « la contradiction de la contradiction n’est pas une annulation, mais une locomotive fondamentale de la dynamique. »

M. Éric Bocquet. M. Macron, président philosophe, après la philosophie marxiste, vient d’inventer la philosophie « marchiste » !

Nous évoquons un sujet de fond, l’explosion de la finance constatée depuis des décennies. J’ai en tête l’interview il y a quelque temps du prix Nobel d’économie Muhammad Yunus. Alors qu’on l’interrogeait pour savoir si, dix ans après la crise financière, les leçons avaient été tirées, il a répondu ceci : « Non, aucune. Au lieu de saisir l’occa...

L’argumentaire a déjà été développé lors de la présentation des deux amendements précédents, mais je voudrais répliquer aux remarques de ma collègue Fabienne Keller et du rapporteur général. Il est vrai que le niveau européen est l’échelon pertinent pour l’application de la taxe considérée, mais on peut sincèrement s’interroger sur la volonté ...

L’article 19 reconduit pour l’année prochaine le plafonnement du montant des taxes affectées aux opérateurs de l’État, en se fondant sur le montant des charges estimé pour l’année suivante. On peut condamner la débudgétisation des actions que permet le financement de ces opérateurs par des taxes affectées, mais plafonner ces taxes ne permet en...

Cet amendement, également de repli, est plus centré sur le monde rural, notamment sur sa revitalisation. Soyons clairs et objectifs ! Toutes nos campagnes ne connaissent pas aujourd'hui la même situation, mais il est évident qu’il y a une certaine forme d’urgence à leur permettre de s’insérer pleinement dans l’espace national et d’y trouver le...

Monsieur le président, mon intervention vaudra à la fois pour l’amendement n° I-260 et l’amendement n° I-259. Ces deux amendements procèdent en effet du même esprit que l’amendement n° I-409 et vous pouvez donc les considérer comme défendus.

Les prélèvements effectués au profit du Centre national pour le développement du sport, le CNDS, voient leur plafond orienté à la baisse dans des proportions plus ou moins importantes. De deux choses l’une : ou l’argent du CNDS sert à développer les pratiques sportives de masse et, dans ce cas, l’effort destiné au haut niveau est assumé par le...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il faut bien une prise de parole sur l’article pour se mettre en appétit : nous abordons une mesure phare, emblématique du projet de loi de finances pour 2018. Pour situer les enjeux de l’article 11, rien de mieux sans doute que de faire référence aux ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, 749 163 : c’est le nombre de ceux qui ont a priori quelque intérêt à voir s’appliquer l’article 11 que le Gouvernement entend soumettre à la décision du Parlement. Cela fait environ 2 % du total des contribuables assujettis à l’impôt sur le reve...

Le présent amendement permet aux unités de valorisation énergétique de contribuer à l’atteinte de l’objectif, fixé par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, de multiplication par cinq de la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de fro...

M. Éric Bocquet. Je l’ai défendu par anticipation, à cause de mon manque de vigilance en ce samedi matin…

Actuellement, la TGAP fonctionne un peu comme une taxe essentiellement punitive – cette idée a été évoquée hier au cours de nos débats –, qui pénalise les collectivités et les entreprises responsables de la gestion des déchets lorsqu’elles sont contraintes de traiter un déchet dans leurs installations de traitement thermique ou de stockage. Un...

M. Éric Bocquet. Monsieur le président, nous soutenons la proposition de Claude Raynal et nous nous rallions aux amendements identiques n° I-124 rectifié quater et I-553 rectifié.

Ce projet de loi de finances peut laisser perplexe à certains égards. De manière générale, comme nous le voyons avec cet article 11, nous allons procéder à la réduction de la fiscalité pesant sur les revenus du capital, puisque la plupart des produits financiers existants échapperont à l’application du barème progressif. Un dividende de 100 0...