Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il aura donc fallu une nouvelle fois l'engagement conjoint du groupe Les Républicains et de notre groupe…

… pour que cette proposition de loi soit inscrite à l'ordre du jour d'une semaine sénatoriale. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K) a fait œuvre utile ici, au Sénat, en révélant, par une commission d'enquête, le « phénomène tentaculaire » que représentait le recours aux cabinets de conseil privés dans les pol...

Depuis lors, c'est peu de dire que le Gouvernement s'est employé à contrer cette proposition de loi transpartisane. Une circulaire a d'abord été prise pour encadrer le volume et la nature du recours aux cabinets de conseil : annoncée dans la presse le jour même de l'audition de la ministre Amélie de Montchalin au Sénat, elle a été publiée le l...

La raison pour laquelle les législateurs que nous sommes ne peuvent être d'accord avec une exclusion des établissements de santé réalisant un chiffre d'affaires de 20 à 60 millions d'euros est assez simple. Il y a eu une véritable gabegie : on a eu recours à des cabinets de conseil pour mettre en œuvre des politiques de « rationalisation » – c...

Nous n'avons, ni les uns ni les autres, trouvé à ce stade un équilibre permettant de ne pas exclure ni inclure trop largement les prestations de conseils en informatique qui n'auraient pas de dimension stratégique. Cet amendement tend à apporter une réponse utile en se basant sur la nomenclature des achats de l'État et en ciblant les groupes de...

Lorsque l'on analyse le comportement du Gouvernement, qui a déposé 13 amendements sur ce texte pour déconstruire le travail du Sénat – je rappelle que le Sénat a voté cette proposition de loi à l'unanimité en première lecture et j'espère que son destin sera aussi consensuel aujourd'hui –, nous ne pouvons qu'être inquiets de la façon dont les ac...

Je voudrais repartir de la réunion constitutive de la commission d'enquête, qui a eu lieu le jeudi 25 novembre 2021 et dont le compte rendu est tout à fait explicite : « En revanche, nous pouvons nous accorder sur le fait que notre commission d'enquête ne couvrira pas les prestations de conseil pour les collectivités territoriales, les contrats...

Le rapport de la commission d'enquête avait montré comment, à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), les cabinets avaient bouleversé les agents. Je cite un témoignage : « Là, on est censés attendre de gens travaillant dans le privé, qui ne comprennent pas toujours ce qu'est le service public, ni ce qu'on fait à l'Of...

Nous voterons bien sûr ce texte, dont l'examen en séance a permis de revenir à l'esprit de la commission d'enquête. Tout n'a pas été rétabli, mais cette version représente une avancée que nous prenons en compte. Nous allons donc, bien sûr, nous associer au vote positif de notre assemblée sur l'ensemble de cette proposition de loi.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les cabinets de conseil privés, acteurs de l’ombre, omniprésents pourtant, « tentaculaires », selon la commission d’enquête sénatoriale, ont été démasqués, dévoilés, mis au grand jour. Les parlementaires du groupe CRCE, qui sont à l’origine de la création de la commission d’enqu...

M. Éric Bocquet. La commission d’enquête a prouvé que McKinsey ne payait pas d’impôt sur les sociétés depuis dix ans, alors même que celle qu’on appelle « la Firme » réalisait plusieurs centaines de millions d’euros de chiffres d’affaires chaque année et captait de l’argent public. Merveilleux Delaware, qui compte 970 000 habitants et 1 600 000...

Mes chers collègues, nous sommes fiers de ce texte et de l’esprit de construction transpartisane qui nous a animés. Il constitue un point de départ bienvenu pour celles et ceux qui pensent encore que l’État peut et doit garantir l’intérêt général.

M. Éric Bocquet. Pardonnez-moi, monsieur le ministre, de rebondir sur la traque des piscines non déclarées, exemple savoureux s’il en est. Google devait 7 milliards d’euros à la France. On a discuté, transigé, et le chèque n’est plus que de 1, 7 milliard d’euros… Google, en guise de « remerciements », va donc aider le Gouvernement à repérer les...

Le Gouvernement est-il prêt, monsieur le ministre, à publier le document que McKinsey a produit sur le métier d’enseignant, rapport cité à de nombreuses reprises dans nos échanges comme dans le rapport de la commission d’enquête ?

M. Éric Bocquet. Je rappelle l’un des temps forts de cette commission d’enquête, qui a fait le buzz, comme on dit aujourd’hui en bon français

Arnaud Bazin a rappelé les pouvoirs d’investigation d’une commission d’enquête, dont il faut se féliciter. La commission d’enquête s’est rendue à Bercy et a constaté que le cabinet McKinsey n’avait pas payé d’impôt sur les sociétés depuis au moins dix ans, alors que le chiffre d’affaires de la firme en France a, par exemple, atteint 329 million...