Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Éric Bocquet sur ce dossier
3 amendements trouvés
30/10/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 20232024-062 - Article 1er (Rejeté)
MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : en favorisant les projets d’installations Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de prioriser les objectifs de ce nouvel outil de portage foncier en faveur de l’installation et non de l’agrandissement.
30/10/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 20232024-062 - Article 4 (Rejeté)
MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à appliquer aux parts de groupements fonciers agricoles d’investissement (GFAI), les exonérations fiscales applicables aux parts de groupements fonciers agricoles (exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit, exonération totale et partielle d’impôt sur la fortune immobi...
30/10/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 20232024-062 - Article 1er (Rejeté)
MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Alinéa 6 Remplacer les mots : long terme par les mots : des personnes physiques ou des actifs agricoles, exploitant, après la conclusion du nouveau bail, moins de la surface agricole moyenne départementale, ou son équivalent par chef d’exploitation, s’engageant dans la transition agroécologique Exposé sommaire : L’objectif de l’article 1 ...
