Interventions en commissions d'Éric Bocquet

Que pensez-vous de la virtualisation et de la dérivation des produits financiers ?

Monsieur Zucman, avez-vous un avis sur ces sujets ? Quelle est votre appréciation à tous les deux sur le projet de la loi bancaire ?

Monsieur Zucman, avez-vous un avis sur ces sujets ? Quelle est votre appréciation à tous les deux sur le projet de la loi bancaire ?

Vous avez évoqué l'imposition des banques. Selon le document que vous avez fourni, le CPO ne cautionnerait pas les chiffres indiqués. Les aurait-il finalement validés ou existe-t-il deux visions sur les chiffres que vous avez évoqués en matière d'imposition ?

Vous avez évoqué l'imposition des banques. Selon le document que vous avez fourni, le CPO ne cautionnerait pas les chiffres indiqués. Les aurait-il finalement validés ou existe-t-il deux visions sur les chiffres que vous avez évoqués en matière d'imposition ?

Des réserves ont-elles été émises sur certains points ?

Des réserves ont-elles été émises sur certains points ?

Considérez-vous que le contrôle interne fonctionne bien ?

Considérez-vous que le contrôle interne fonctionne bien ?

Monsieur Zucman, avez-vous un avis sur le contrôle interne des banques ?

Monsieur Zucman, avez-vous un avis sur le contrôle interne des banques ?

Le travailleur détaché ressemble à un salarié low cost. L'intégration de trois pays à faible coût du travail - Espagne, Grèce et Portugal - avait conduit la Commission européenne à proposer au début des années 1990 l'adoption d'une législation encadrant le détachement de travailleurs d'un Etat membre à un autre. La directive 96/71 CE du 16 déce...

Elles sont d'application générale.

La question de fond est en effet celle de l'harmonisation sociale. Elle n'est clairement pas à l'ordre du jour, bien qu'elle soit liée à celle de l'harmonisation fiscale. Nous serions bien inspirés d'en faire un objectif majeur de la construction européenne. L'instauration d'un espace de concurrence libre et non faussée entre des Etats présent...

Oui. Je pense également aux travailleurs détachés par des entreprises d'intérim luxembourgeoises pour travailler en France, profitant du système social avantageux du Grand-duché. Autre exemple : les pilotes de Ryanair sont parfois auto-entrepreneurs...

M. Young et Mme Tasca avaient déjà abordé cette question, que nous suivons régulièrement.

L'intégration de l'Espagne, de la Grèce et du Portugal, pays où le coût du travail était peu élevé, a conduit la Commission européenne à proposer au début des années quatre-vingt-dix l'adoption d'une réglementation sur le détachement de travailleurs d'un État membre à l'autre. La directive de décembre 1996 sur le détachement de travailleurs dan...

Ce consensus me réjouit. De plus en plus, des entreprises s'affranchissent des règles de protection des individus et se livrent à une recherche d'optimisation tous azimuts, qui utilise les mêmes ressorts que l'évasion fiscale. Ryanair, compagnie basée en Irlande, immatricule ses avions au Portugal et recourt à des pilotes auto-entrepreneurs. Pa...

Je suis d'accord. Le point 7 est ainsi modifié.

L'idée est que des syndicats puissent se substituer aux salariés.