Interventions en commissions d'Éric Bocquet

Je partage la position ferme du rapporteur. La situation hongroise constitue un facteur de déstabilisation en Europe. La Hongrie est l'un des membres les plus récents de l'Union européenne. Quelle était la situation en 2004 lors de l'adhésion ?

Le texte me convient, il n'est pas intégriste. L'Australie est le premier pays à passer à l'acte avec le paquet noir et neutralisé. Sur l'exemple que j'ai pu voir, le message n'est pas une injonction du type « fumer tue », il s'agit plutôt de recommander, de donner un conseil de santé. La photo sur le paquet montre une main écrasant une cigaret...

Monsieur Vilotte, vous avez indiqué que seuls 21 opérateurs étaient établis fiscalement en France. Où les autres sont-ils domiciliés ? Cela constitue-t-il une concurrence déloyale ? Y a-t-il, de ce fait, un manque à gagner pour l'Etat ? Comment fonctionne exactement la manipulation des compétitions ? Passe-t-elle par des intermédiaires entre l...

Je perçois l'acharnement de certains sur l'archaïsme que représenterait l'industrie des hauts fourneaux. Mais nous avons combattu dès les années 1970 le plan Davignon qui prétendait qu'il y avait une situation de surproduction d'acier dans le monde. Je m'interroge, notamment à la lumière d'un article paru au mois de janvier dans la presse néer...

Monsieur le president, je souhaite le maintien de l'amendement n° 85 car il intègre un critère que ne reprend pas, à ma connaissance, l'amendement n° 137 réctifié bis, à savoir le chiffre d'affaires des entités.

A la suite de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté de décembre dernier, le Gouvernement a annoncé une revalorisation du revenu de solidarité active (RSA) de 10 % sur 5 ans. Comment faire, alors que l'équilibre financier de nombre de départements est particulièrement fragile ? Dans quelle mesure cette revalorisation bénéficiera-t...

Monsieur Saint-Amans, lorsque, l'année dernière, la commission d'enquête du Sénat sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales, dont j'étais le rapporteur, vous a reçu, vous nous aviez parlé de 350 schémas d'optimisation fiscale utilisés par les entreprises. Vous en êtes à présent à 400. Faut-il en conclure...

N'y a t-il pas un déséquilibre inquiétant entre les 2 milliards d'euros du fonds de garantie - ou même les 10 milliards attendus pour 2020 - et les 750 milliards d'euros de produits dérivés inscrits au bilan de la première banque française, ou encore les 1 000 milliards d'euros injectés par la Banque centrale européenne l'an dernier pour sauver...

En matière d'utilité de telle ou telle activité pour l'économie la réponse risque fort de dépendre de la personne à laquelle on pose la question : industriels, banquiers, salariés, opérateurs bancaires, etc. Le projet de loi parle de séparation et de régulation des activités bancaires : l'un ne peut pas aller sans l'autre. En particulier, s'ag...

Cette réunion a le mérite d'apporter un regard concret et pratique. Je salue l'initiative de cette proposition de loi : même si elle est un peu incomplète, elle a le mérite de poser clairement les questions, de remettre au coeur du débat le principe d'équité fiscale et de mettre en évidence les pratiques d'évasion fiscale - cela nous renvoie au...

Si notre groupe a salué la création de la BPI, nous nous abstiendrons toutefois lors du vote sur votre nomination, comme nous le faisons par principe pour toutes les nominations dont nous sommes saisis : il n'y a rien de personnel ! Sur quels atouts respectifs de CDC Entreprises, d'OSEO et du FSI allez-vous vous appuyer ? Quels sont à vos yeux...

Y a-t-il un lien entre ce texte et les discussions sur l'union bancaire et la supervision unique en Europe ?

Les postes supplémentaires de contrôleurs fiscaux sont une bonne chose, mais l'augmentation suffira-t-elle ? Que représente-t-elle par rapport aux suppressions de ces dernières années ? Est-on revenu au niveau antérieur ? Ces effectifs sont-ils adéquats, au regard des ambitions de la lutte contre l'évasion dans ses aspects les plus sophistiqués...

Je m'abstiendrai sur le vote des crédits et des amendements proposés par les rapporteurs spéciaux.

Connaît-on les causes d'insatisfaction des jeunes qui participent à la Journée Défense et citoyenneté ?

Le groupe CRC votera les crédits de la mission, compte tenu de l'inflexion nette qu'elle marque, tout en souhaitant qu'elle puisse se généraliser aux autres missions du budget. A l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

Je m'interroge sur le rôle des consuls honoraires, notamment en matière de « diplomatie économique » - concept qui m'interpelle d'ailleurs. Ainsi, à Jersey, notre consul honoraire n'est autre que le responsable de l'antenne locale d'une grande banque française. N'y a-t-il pas là de risque de conflit d'intérêts ? Bien que le sujet ne soit pas b...

La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » constitue l'un des piliers de la politique sociale portée par l'État. Elle en est un pilier en termes de publics soutenus, puisqu'elle s'adresse, entre autres, aux travailleurs pauvres, aux personnes handicapées, aux personnes sous tutelle, etc. Elle en est un pilier en termes budgétai...

Pour répondre à Albéric de Montgolfier, nous sommes en effet frappés par la sous-consommation des crédits liée à ce phénomène de non recours. Le rapport du comité national d'évaluation a pu fournir des premières explications à ce problème déjà identifié. Ainsi, 11 % des non recourants n'ont jamais entendu parler du RSA : il s'agit, le plus souv...

L'article 70 a pour objet d'assurer le financement de deux dispositifs par le FNSA. D'une part, il s'agit de prévoir la prise en charge par le Fonds de la prime de Noël accordée aux allocataires du RSA socle, mais aussi aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et des allocations liées. Cela est cohérent avec la budgétisation, ...