Interventions en commissions d'Éric Bocquet

L'article 70 bis, adopté par l'Assemblée nationale hier soir à l'initiative du Gouvernement, est une modification technique qui a pour objet d'étendre aux rentes d'accidents du travail et maladies professionnelles le mécanisme existant pour les avantages d'invalidité ou de vieillesse et permettant à la CAF d'être subrogée dans les droits des bé...

On peut en effet se poser la question. Cependant, il est rattaché à cette mission au titre de l'allocation aux adultes handicapés.

J'en viens à l'article 70 ter, qui a pour objet de prévoir que les crédits destinés aux expérimentations, ainsi que les résultats de ces dernières une fois achevées, sont présentés dans les documents de politique transversale « Inclusion sociale » et « Politique d'égalité entre les femmes et les hommes ». En effet, la mission « Solidarité » est...

Cet amendement ne modifie en rien la philosophie du texte que nous sommes amenés à discuter. Je regrette par ailleurs que ne soit pas mieux explicitée dans l'objet de l'amendement la méthode qui, selon le Gouvernement, permettrait de réaliser des économies importantes tout en préservant et en modernisant notre modèle social...

Je voudrais revenir sur la continuité dans la réduction des effectifs de la mission. A maintes reprises, et notamment à l'occasion des états généraux de la démocratie territoriale, les communes ont exprimé une attente de conseil, d'ingénierie technique et de sécurité juridique. C'est notamment vrai pour les petites communes. Il est donc dommage...

Sans esprit polémique, je m'interroge sur les propos de Jean Arthuis. Celui-ci semble estimer que l'Europe ne fournit pas suffisamment d'efforts dans le sens du rétablissement de l'équilibre des finances publiques, je voudrais qu'il confirme ce point. Pourtant, nous avons récemment examiné trois textes qui vont dans ce sens : le traité sur la s...

Vous avez entre les mains le document exposant les motifs de cette motion. Dans la continuité de notre refus du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), nous estimons que la loi organique ne fait que consacrer une logique d'austérité ; nous ne sommes pas convaincus par les arguments que nous avons entendus, même cet ap...

Monsieur le président, vous aviez raison sur deux points : il est important que nous ayons un échange sur ce texte, qui est structurant pour les années qui viennent. Et puis ce texte est d'une très grande clarté sur la mise en oeuvre des dispositions du TSCG, sur lequel vous connaissez notre avis. Il s'agit là bel et bien de la règle d'or qui a...

J'aimerais tout d'abord connaître la réalité de la présence économique française aux Philippines. Quelle est la nature des activités qui y sont menées ? Le sujet de la fuite des capitaux nous préoccupe. Sur ce point je prends acte des arguments en faveur de la ratification ainsi que de la bonne volonté du Gouvernement philippin dans sa lutte co...

Sans surprise, je soutiens ces motions, dont deux sont issues de mon groupe politique. Nous aurons l'occasion de nous exprimer de manière plus détaillée sur le fond en séance publique, mais je garde en mémoire le cas du traité établissant une constitution pour l'Europe (TCE), adopté en 2005 par 92% des parlementaires réunis en Congrès alors que...

Pour ma part, je souhaiterais connaître la date ainsi que les arguments de la décision de rejet de la Commission européenne.

Mais au référendum, peut-être : n'anticipez pas sur le débat.

Ma première remarque vise à souligner le paradoxe sidérant qui veut que Moody's ait abaissé la note d'un établissement qui a fait la preuve de sa bonne santé. Vous êtes en bonne santé ? Docteur Moody's vous annonce que vous risquez d'être malade demain. Deuxième remarque : la crise du logement est un enjeu considérable. La loi votée récemment ...

Une question sans malice : les raisons du faible succès de Monéo ont-elles été analysées ?

Dans quelles conditions l'Autorité bancaire européenne verrait-elle sa compétence transférée à la BCE ?

Je m'abstiens. L'ensemble du projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission, à l'unanimité des suffrages exprimés des commissaires présents, M. Eric Bocquet s'abstenant.

Nous apporterons notre contribution au débat de fond. Je ne comprends pas pourquoi les choix de mesures nouvelles « mettent le paquet », pour les recettes, sur 2012 et 2013, avant de baisser jusqu'à la fin du quinquennat. Ne peut-on pérenniser certaines de ces recettes sur l'ensemble du quinquennat ? Je pense aux amendements budgétaires que nou...

notre rapporteur, doit prochainement soumettre son rapport à la commission. Nous disposons donc d'un délai réduit. Enfin, j'indique que l'un de nos collègues, contre qui l'un d'entre vous a engagé une procédure, a souhaité ne pas participer à nos travaux aujourd'hui afin qu'ils puissent se dérouler tout à fait sereinement. Il prie les autres m...

notre rapporteur, doit prochainement soumettre son rapport à la commission. Nous disposons donc d'un délai réduit. Enfin, j'indique que l'un de nos collègues, contre qui l'un d'entre vous a engagé une procédure, a souhaité ne pas participer à nos travaux aujourd'hui afin qu'ils puissent se dérouler tout à fait sereinement. Il prie les autres m...

Je vous remercie, messieurs, d'avoir accepté l'invitation de notre commission d'enquête, qui travaille sur l'évasion fiscale depuis maintenant plusieurs mois. Vous n'êtes pas auditionnés ce matin en tant qu'initiateur des systèmes. Comme l'a rappelé M. le président, nous avons auditionné pas moins d'une centaine de personnes depuis le début de...