Interventions en hémicycle d'Éric Bocquet

À ce propos, monsieur le rapporteur général, vous avez proposé de demander au Gouvernement une « évaluation ». Quelle est donc la différence avec un « rapport » ? Je croyais qu'il était de tradition sénatoriale – je ne sais d'ailleurs pas d'où vient cette tradition… – de ne jamais donner de suite favorable aux demandes de rapport, bla bla bla… ...

À ce propos, monsieur le rapporteur général, vous avez proposé de demander au Gouvernement une « évaluation ». Quelle est donc la différence avec un « rapport » ? Je croyais qu’il était de tradition sénatoriale – je ne sais d’ailleurs pas d’où vient cette tradition… – de ne jamais donner de suite favorable aux demandes de rapport, bla bla bla… ...

Nous sommes opposés au mode de financement des entreprises qui repose sur les obligations remboursables en actions (ORA), obligations dont le remboursement ne peut se faire qu'en actions de la société. Le présent article clarifierait une règle selon laquelle « tout gain de cession excédant le double du montant du placement en obligations rembo...

Nous sommes opposés au mode de financement des entreprises qui repose sur les obligations remboursables en actions (ORA), obligations dont le remboursement ne peut se faire qu’en actions de la société. Le présent article clarifierait une règle selon laquelle « tout gain de cession excédant le double du montant du placement en obligations rembo...

Je le retire !

Je le retire !

Le pacte Dutreil n'est ni un marronnier ni une obsession du groupe communiste, mais les épisodes récents nous conduisent à nous interroger de nouveau sur l'efficacité, l'utilité et le coût de ce dispositif. L'ancien ministre qui lui a donné son nom s'est livré récemment à une explication quelque peu hasardeuse sur les raisons du maintien du fa...

Le pacte Dutreil n’est ni un marronnier ni une obsession du groupe communiste, mais les épisodes récents nous conduisent à nous interroger de nouveau sur l’efficacité, l’utilité et le coût de ce dispositif. L’ancien ministre qui lui a donné son nom s’est livré récemment à une explication quelque peu hasardeuse sur les raisons du maintien du fa...

Pardon de revenir à la charge, mais nous ne pouvons nous contenter d'un simple « défavorable », monsieur le ministre. Une évaluation est en cours : M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques, l'a annoncé à la télévision voilà quelques semaines et vous savez très bien ce à quoi je fais référence. À l'occasion de la question pr...

Dont acte.

Nous demandons des chiffres !

Pardon de revenir à la charge, mais nous ne pouvons nous contenter d’un simple « défavorable », monsieur le ministre. Une évaluation est en cours : M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques, l’a annoncé à la télévision voilà quelques semaines et vous savez très bien ce à quoi je fais référence. À l’occasion de la question pr...

Dont acte.

Nous demandons des chiffres !

Très bien !

C'est un faux procès !

Vous faites dans la caricature, mon cher collègue Capus ! Vous pouvez en rire ; pour ma part, je suis sérieux. Si nous sommes conscients de la nécessité de pérenniser l'activité des petites entreprises au moment de la succession, nous souhaitons néanmoins limiter le pacte Dutreil pour éviter qu'il ne constitue, dans certains cas, un simple out...

Très bien !

C’est un faux procès !

(Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.) Nous ne sommes pas contre l’activité économique et certainement pas contre l’emploi.