Interventions en hémicycle d'Éric Bocquet

Il s’agit également d’un amendement de suppression. Les aides publiques, cela n’arrête jamais, alors même qu’elles ne sont pas forcément conditionnées ! Il y a France 2030, Bpifrance, les dispositifs French Tech et le volet fiscal et social des jeunes entreprises innovantes. Tous ces dispositifs s’accumulent. Le coût global pour les JEI s’élèv...

Il est défendu, madame la présidente.

Monsieur le ministre, j'ai cru comprendre que vous cherchiez de l'argent. Notre proposition devrait donc vous plaire. Selon une étude de l'Institut des politiques publiques publiée au mois de juin dernier, une infime proportion des ménages ultrariches bénéficie d'un taux d'imposition particulièrement faible par rapport au reste de la populatio...

Monsieur le ministre, j’ai cru comprendre que vous cherchiez de l’argent. Notre proposition devrait donc vous plaire. Selon une étude de l’Institut des politiques publiques publiée au mois de juin dernier, une infime proportion des ménages ultrariches bénéficie d’un taux d’imposition particulièrement faible par rapport au reste de la populatio...

Puisque les cinq millions de foyers fiscaux dont les revenus annuels imposables sont inférieurs au seuil de 78 570 euros connaissent des situations diverses, nous avons décidé de nous intéresser aux deux dernières tranches d'imposition, que vous prévoyez également d'indexer sur l'inflation. Nous proposons donc que les contribuables déclarant de...

Puisque les cinq millions de foyers fiscaux dont les revenus annuels imposables sont inférieurs au seuil de 78 570 euros connaissent des situations diverses, nous avons décidé de nous intéresser aux deux dernières tranches d’imposition, que vous prévoyez également d’indexer sur l’inflation. Nous proposons donc que les contribuables déclarant de...

J'appuie la demande de M. Sautarel concernant cette note brillante de la Cour des comptes relatives aux niches fiscales. Monsieur le ministre, hier, lors de la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable, je vous avais demandé quelle suite le Gouvernement entendait donner à ce magnifique travail, mais vous n'avez pas daigné ...

J’appuie la demande de M. Sautarel concernant cette note brillante de la Cour des comptes relative aux niches fiscales. Monsieur le ministre, hier, lors de la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable, je vous avais demandé quelle suite le Gouvernement entendait donner à ce magnifique travail, mais vous n’avez pas daigné r...

Cet amendement a pour objet la défiscalisation des pensions alimentaires. Selon l'Insee, lors d'une rupture, les femmes perdent en moyenne six fois plus de revenu que les hommes. Le système existant traduit une vision archaïque du couple séparé, dans laquelle la pension alimentaire versée par l'ex-conjoint, dans 97 % des cas un homme, est cons...

Cet amendement a pour objet la défiscalisation des pensions alimentaires. Selon l’Insee, lors d’une rupture, les femmes perdent en moyenne six fois plus de revenu que les hommes. Le système existant traduit une vision archaïque du couple séparé, dans laquelle la pension alimentaire versée par l’ex-conjoint, dans 97 % des cas un homme, est cons...

 « La pression fiscale est insupportable aux plus aisés de nos compatriotes » : nous entendons régulièrement ce discours, qui revient chaque année dans cette enceinte. M. Le Maire le rappelait lors de la discussion générale et notre rapporteur général vient de le répéter : 20 % des ménages paient 70 % de l'impôt sur le revenu. Pourtant, 11, 8 %...

 « La pression fiscale est insupportable aux plus aisés de nos compatriotes » : nous entendons régulièrement ce discours, qui revient chaque année dans cette enceinte. M. Le Maire le rappelait lors de la discussion générale et notre rapporteur général vient de le répéter : 20 % des ménages paient 70 % de l’impôt sur le revenu. Pourtant, 11, 8 %...

À la suite du mouvement des « gilets jaunes », il y a quelques années, le gouvernement de M. Macron a choisi de réinstaurer l'exonération d'impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires. Depuis leur introduction en 2019, le coût de ces heures défiscalisées a presque doublé, passant de 1 milliard à 1, 78 milliard d'euros dans le budget 202...

À la suite du mouvement des « gilets jaunes », il y a quelques années, le gouvernement de M. Macron a choisi de réinstaurer l’exonération d’impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires. Depuis leur introduction en 2019, le coût de ces heures défiscalisées a presque doublé, passant de 1 milliard à 1, 78 milliard d’euros dans le budget 202...

Les jeunes mineurs pourraient donc capitaliser pour leur retraite, alors que certains représentants de la majorité présidentielle ou sénatoriale leur déniaient le droit de se mobiliser sur la question, voilà quelques mois… Mme Fadila Khattabi, ex-présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, désormais ministre dél...

Les jeunes mineurs pourraient donc capitaliser pour leur retraite, alors que certains représentants de la majorité présidentielle ou sénatoriale leur déniaient le droit de se mobiliser sur la question, voilà quelques mois… Mme Fadila Khattabi, ex-présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, désormais ministre dél...

Nous ne sommes pas favorables à la suppression de cet article. Contrairement à notre collègue, nous considérons que l'application d'un taux individualisé de prélèvement à la source par défaut constitue une mesure de justice élémentaire entre les femmes et les hommes. En effet, généralement, les femmes en couple perçoivent un revenu inférieur d...

Nous ne sommes pas favorables à la suppression de cet article. Contrairement à notre collègue, nous considérons que l’application d’un taux individualisé de prélèvement à la source par défaut constitue une mesure de justice élémentaire entre les femmes et les hommes. En effet, généralement, les femmes en couple perçoivent un revenu inférieur d...

Selon l'étude d'impact du projet de loi, « l'épargne des mineurs constitue un gisement potentiellement significatif d'épargne illiquide (environ 40 milliards d'euros), utilisée actuellement de manière sous-optimale, qui pourrait être allouée au financement […] de la transition écologique, tout en offrant un meilleur rendement ». Cet article es...

Selon l’étude d’impact du projet de loi, « l’épargne des mineurs constitue un gisement potentiellement significatif d’épargne illiquide (environ 40 milliards d’euros), utilisée actuellement de manière sous-optimale, qui pourrait être allouée au financement […] de la transition écologique, tout en offrant un meilleur rendement ». Cet article es...