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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Éric Bocquet
4580 interventions trouvées.
Vous êtes amenés à avoir des contacts avec les pays étrangers. Comment se passent les relations avec les banques suisses ou luxembourgeoises ?
A quel moment la DNEF a-elle été saisie officiellement de l'affaire HSBC ?
A quel moment la DNEF a-elle été saisie officiellement de l'affaire HSBC ?
Vous n'êtes donc pas intervenus avant cette date ?
Vous n'êtes donc pas intervenus avant cette date ?
Le Parisien, dans son édition du 8 septembre, faisait état d'une hausse assez spectaculaire des saisies de liquide par les douanes. Avez-vous été informés de ces éléments ? Quel est votre commentaire à ce sujet ?
Le Parisien, dans son édition du 8 septembre, faisait état d'une hausse assez spectaculaire des saisies de liquide par les douanes. Avez-vous été informés de ces éléments ? Quel est votre commentaire à ce sujet ?
Quel est le niveau des enjeux fiscaux impliqués en général dans les affaires que vous avez évoquées ?
Quel est le niveau des enjeux fiscaux impliqués en général dans les affaires que vous avez évoquées ?
La DNEF a-t-elle collaboré avec M. Falciani pour exploiter les données HSBC ?
La DNEF a-t-elle collaboré avec M. Falciani pour exploiter les données HSBC ?
Ces contacts sont-ils toujours en cours.
Ces contacts sont-ils toujours en cours.
Tout un débat a eu lieu sur la façon, dont ces documents sont sortis de Suisse. Avez-vous été associés aux démarches qui ont permis à ces documents de quitter ce pays ?
Tout un débat a eu lieu sur la façon, dont ces documents sont sortis de Suisse. Avez-vous été associés aux démarches qui ont permis à ces documents de quitter ce pays ?
Indépendamment des auditions que nous organisons, nous adressons des questionnaires à des entreprises, notamment à des banques, au sujet de comptes non déclarés. L'une d'elles -une banque suisse en l'occurrence- nous a retourné ledit document, en nous répondant qu'elle a déjà signalé à TRACFIN des transactions effectuées par des personnes polit...
Indépendamment des auditions que nous organisons, nous adressons des questionnaires à des entreprises, notamment à des banques, au sujet de comptes non déclarés. L'une d'elles -une banque suisse en l'occurrence- nous a retourné ledit document, en nous répondant qu'elle a déjà signalé à TRACFIN des transactions effectuées par des personnes polit...
La DNEF connaît-elle le nombre de comptes de particuliers et d'entreprises détenus à l'étranger ?
La DNEF connaît-elle le nombre de comptes de particuliers et d'entreprises détenus à l'étranger ?
Lorsqu'un individu est intercepté à nos frontières avec des centaines de milliers d'euros en liquide, la DNEF est-elle systématiquement amenée à enquêter sur la situation de cet individu ?
