Interventions d'Éric Bocquet

Les multinationales, et même les banques, sont très souvent présentes dans ces juridictions. Vous semblent-elles publier suffisamment d'informations sur la réalité et la répartition géographique de leurs opérations économiques et financières ?

Quel est le statut juridique de l'ANC ?

Quel est le statut juridique de l'ANC ?

Qui est derrière l'IASB, organisme privé ?

Qui est derrière l'IASB, organisme privé ?

Où son siège se trouve-t-il ?

Où son siège se trouve-t-il ?

Quels moyens avez-vous de vérifier que la consolidation des sociétés multinationales est exhaustive ? Par ailleurs, avez-vous connaissance des principaux arbitrages comptables au coeur des contestations entre l'administration fiscale et les contribuables, en particulier les banques ?

Quels moyens avez-vous de vérifier que la consolidation des sociétés multinationales est exhaustive ? Par ailleurs, avez-vous connaissance des principaux arbitrages comptables au coeur des contestations entre l'administration fiscale et les contribuables, en particulier les banques ?

Avez-vous connaissance des principaux arbitrages fiscaux entre l'administration et les banques ?

Avez-vous connaissance des principaux arbitrages fiscaux entre l'administration et les banques ?

Avez-vous connaissance des principales observations du Haut-commissariat aux commissaires aux comptes (HCCC) sur les sociétés financières ?

Avez-vous connaissance des principales observations du Haut-commissariat aux commissaires aux comptes (HCCC) sur les sociétés financières ?

La liste française des Etats et territoires non coopératifs au plan fiscal vient d'être mise à jour, un peu tardivement. Les Philippines en sont sorties, les Îles Vierges britanniques, Jersey et les Bermudes y ont fait leur apparition. La Suisse, le Luxembourg, les Bahamas en sont absents. Comment expliquer la maigreur de cette liste, relativem...

La liste française des Etats et territoires non coopératifs au plan fiscal vient d'être mise à jour, un peu tardivement. Les Philippines en sont sorties, les Îles Vierges britanniques, Jersey et les Bermudes y ont fait leur apparition. La Suisse, le Luxembourg, les Bahamas en sont absents. Comment expliquer la maigreur de cette liste, relativem...

D'après les premiers éléments de présentation du projet de loi de finances pour 2014, la lutte contre l'évasion fiscale rapportera 2 milliards d'euros supplémentaires. Grâce à quelles mesures ? Et quelles sont vos cibles ?

D'après les premiers éléments de présentation du projet de loi de finances pour 2014, la lutte contre l'évasion fiscale rapportera 2 milliards d'euros supplémentaires. Grâce à quelles mesures ? Et quelles sont vos cibles ?

Les déclarations d'intentions très fortes prononcées à l'issue du G8 en Irlande du Nord en juillet dernier, puis du G20 de Saint-Pétersbourg en septembre, témoignent, il est vrai, d'un changement de climat. Les opinions publiques s'indignent et font pression. Mais quelles mesures concrètes sont véritablement sorties des réunions internationales ?

Les déclarations d'intentions très fortes prononcées à l'issue du G8 en Irlande du Nord en juillet dernier, puis du G20 de Saint-Pétersbourg en septembre, témoignent, il est vrai, d'un changement de climat. Les opinions publiques s'indignent et font pression. Mais quelles mesures concrètes sont véritablement sorties des réunions internationales ?

A quelles résistances se heurte votre volonté de favoriser la transparence ?