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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Éric Bocquet
4580 interventions trouvées.
Il existe de nombreuses listes, toutes différentes les unes des autres ce qui pose un vrai problème de définition générale et de périmètre. Comment délimitez-vous le périmètre de l'offshore ?
Placeriez-vous dans cette catégorie Jersey ou le Luxembourg ?
Placeriez-vous dans cette catégorie Jersey ou le Luxembourg ?
Plus concrètement, pouvez-vous nous expliquer comment les avoirs sont transférés dans ces pays? Quel est le circuit ? Que deviennent ces avoirs transférés ? Comment sont-ils rapatriés, le cas échéant ? Quelle estimation chiffrée en feriez-vous ?
Plus concrètement, pouvez-vous nous expliquer comment les avoirs sont transférés dans ces pays? Quel est le circuit ? Que deviennent ces avoirs transférés ? Comment sont-ils rapatriés, le cas échéant ? Quelle estimation chiffrée en feriez-vous ?
Les filiales des banques jouent-elles un rôle déterminant dans ces schémas et transferts ?
Les filiales des banques jouent-elles un rôle déterminant dans ces schémas et transferts ?
Quels sont les actifs financiers les plus difficilement décelables dans vos travaux ? L'opacité empêche-t-elle parfois de comprendre les mécanismes ?
Quels sont les actifs financiers les plus difficilement décelables dans vos travaux ? L'opacité empêche-t-elle parfois de comprendre les mécanismes ?
Il est intéressant de noter que le Delaware refuse toute coopération en dépit des proclamations d'intention vertueuses des Etats-Unis.
Il est intéressant de noter que le Delaware refuse toute coopération en dépit des proclamations d'intention vertueuses des Etats-Unis.
Les banques sont-elles aussi confrontées à ces difficultés pour accéder aux informations au Delaware ?
Les banques sont-elles aussi confrontées à ces difficultés pour accéder aux informations au Delaware ?
Ont-elles contribué à la législation en vigueur dans cet Etat ?
Ont-elles contribué à la législation en vigueur dans cet Etat ?
Pour en revenir à des préoccupations hexagonales, confirmez-vous qu'est opéré un contrôle systématique de la situation des ministres ?
Pour en revenir à des préoccupations hexagonales, confirmez-vous qu'est opéré un contrôle systématique de la situation des ministres ?
Les dossiers transmis à la CIF sont-ils visés par le cabinet du Ministre ?
Les dossiers transmis à la CIF sont-ils visés par le cabinet du Ministre ?
Les affaires HSBC ou UBS vous amènent-elles à entamer des démarches particulières ?
