Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Éric Bocquet
4580 interventions trouvées.
Avez-vous eu à subir des redressements de prix de transfert ?
Avez-vous eu à subir des redressements de prix de transfert ?
Je suis entièrement d'accord avec vous sur ce point, monsieur Oudéa : il faut garder des acteurs financiers importants dans la zone euro. Mais encore faut-il que ces derniers financent l'économie réelle. Je reprends l'expression employée par M. Prot, qui vous a précédé à cette table en début de matinée : l'économie réelle, c'est-à-dire la forma...
Je suis entièrement d'accord avec vous sur ce point, monsieur Oudéa : il faut garder des acteurs financiers importants dans la zone euro. Mais encore faut-il que ces derniers financent l'économie réelle. Je reprends l'expression employée par M. Prot, qui vous a précédé à cette table en début de matinée : l'économie réelle, c'est-à-dire la forma...
Monsieur Oudéa, pour conclure - le temps avance - je vous soumets deux dernières questions. Premièrement, les banques, la vôtre notamment, pratiquent-elles pour elles-mêmes l'optimisation fiscale ? Deuxièmement, pourriez-vous communiquer à notre commission d'enquête le nombre de comptes ouverts pour des clients français, nationaux ou résident...
Monsieur Oudéa, pour conclure - le temps avance - je vous soumets deux dernières questions. Premièrement, les banques, la vôtre notamment, pratiquent-elles pour elles-mêmes l'optimisation fiscale ? Deuxièmement, pourriez-vous communiquer à notre commission d'enquête le nombre de comptes ouverts pour des clients français, nationaux ou résident...
Enfin, monsieur Oudéa, vous avez décrit des opérations de couverture dont les effets sont utiles. Qu'en est-il de l'utilisation spéculative des produits dérivés que j'évoquais il y a quelques instants ?
Enfin, monsieur Oudéa, vous avez décrit des opérations de couverture dont les effets sont utiles. Qu'en est-il de l'utilisation spéculative des produits dérivés que j'évoquais il y a quelques instants ?
Tout à fait, nous pouvons d'ores et déjà vous indiquer que nous vous adresserons un questionnaire.
Tout à fait, nous pouvons d'ores et déjà vous indiquer que nous vous adresserons un questionnaire.
De quand datent ces chiffres, monsieur Chavagneux ?
De quand datent ces chiffres, monsieur Chavagneux ?
Quelle densité, messieurs ! J'ai personnellement beaucoup apprécié vos trois interventions, tout à fait passionnantes. Elles sont, d'une certaine manière, le pendant des auditions de ce matin, non pas que je les rejette, mais le discours entendu ce matin était plus policé, plus formaté et limité dans sa teneur. Tout d'abord, je souhaite que la ...
Quelle densité, messieurs ! J'ai personnellement beaucoup apprécié vos trois interventions, tout à fait passionnantes. Elles sont, d'une certaine manière, le pendant des auditions de ce matin, non pas que je les rejette, mais le discours entendu ce matin était plus policé, plus formaté et limité dans sa teneur. Tout d'abord, je souhaite que la ...
La gestion des affaires ayant trait à la fraude fiscale présente-t-elle une spécificité ou est-elle conforme à la norme habituelle ?
La gestion des affaires ayant trait à la fraude fiscale présente-t-elle une spécificité ou est-elle conforme à la norme habituelle ?
Ce type de dossier peut-il éventuellement être confié à un juge d'instruction ?
Ce type de dossier peut-il éventuellement être confié à un juge d'instruction ?
Quelle sera la réaction des intéressés si ces accords sont finalement signés ?
Quelle sera la réaction des intéressés si ces accords sont finalement signés ?
