Interventions d'Éric Bocquet

Mais les informations que vous obtenez éventuellement sont systématiquement transmises ?

Que sous-entend l'expression « fort enjeu » ?

Que sous-entend l'expression « fort enjeu » ?

Pouvez-vous nous indiquer un ordre de grandeur ?

Au cours de ces dernières années, avez-vous constaté une recrudescence des montages complexes d'optimisation fiscale ? Le nombre de pratiques fiscales frauduleuses a-t-il crû pendant la même période ?

Pouvez-vous nous indiquer un ordre de grandeur ?

Pourriez-vous détailler ce genre de procédé ?

Je voudrais revenir sur la question des faux expatriés que vous avez signalée comme l'un des problèmes importants du moment. Combien en avez-vous détecté ? Par quels moyens ? Quelles suites avez-vous données à ces observations, le cas échéant ?

Pouvez-vous illustrer votre observation d'un exemple concret ?

Pouvez-vous illustrer votre observation d'un exemple concret ?

Pouvez-vous nous donner un exemple concret ?

Pouvez-vous nous donner un exemple concret ?

Ces phénomènes ne sont-ils pas liés à la présence de certaines entreprises françaises dans des paradis fiscaux ?

Ces phénomènes ne sont-ils pas liés à la présence de certaines entreprises françaises dans des paradis fiscaux ?

Vous dites que l'on ne peut pas sortir de capitaux sans laisser de traces. Pourtant, l'histoire récente a montré que des comptes avaient été ouverts à l'étranger sans déclaration préalable. Quels types d'actifs sont déposés sur ces comptes ?

Le ministre a-t-il accès à votre fichier ? J'imagine que oui...

Le ministre a-t-il accès à votre fichier ? J'imagine que oui...

Quelle est la fréquence de vos vérifications approfondies des contribuables à revenus élevés ?

Le ministre donne-t-il un avis sur l'opportunité de transmettre ou non un dossier à l'autorité judiciaire. Si oui, selon quels critères ?

Le ministre donne-t-il un avis sur l'opportunité de transmettre ou non un dossier à l'autorité judiciaire. Si oui, selon quels critères ?